Conditions générales d’utilisation

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Objet

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Utilisateur

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Propriété intellectuelle et droit d’auteur

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Droit de reproduction

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Vos données personnelles

Conformément à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement, la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, la base de données des utilisateurs est déclarée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1810148. Et conformément aux articles 38 à 42 de loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations – vous concernant – qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour faire valoir ce droit, vous êtes invité à modifier vos données personnelles directement depuis l’interface de votre compte utilisateur. À défaut, ou pour de plus amples informations, contactez L’imprévu par courrier (L’imprévu SAS Bâtiment A 39-41 rue Saint-Fargeau 75020 Paris) ou par mail (contact@limprevu.fr).

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Droit applicable

L’imprévu SAS est une entreprise de droit français. Il en résulte que les présentes CGU, tous les actes et opérations pris en vertu de celles-ci ainsi que les droits et obligations des parties s’y rapportant sont régis et interprétés conformément au droit français en vigueur et que les parties se rallient à la juridiction française. En cas de désaccord entre les parties, si ces dernières ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.