Logement social : communes et État cherchent toujours un terrain d’entente

Cet été, L’imprévu revient sur des sujets couverts par la rédaction durant l’année écoulée. De quoi prolonger la réflexion et aborder des thématiques qui nous sont chères sous un autre angle. Suite à notre Fil rouge sur le logement social, nous vous emmenons aujourd’hui à la rencontre de ceux qui sont souvent désignés comme les « mauvais élèves ». Régulièrement, des communes sont en effet mises en cause, les autorités leur reprochant de ne pas atteindre le seuil réglementaire de 25 % de logements sociaux fixé par la loi ALUR de 2014. Pointées du doigt par le gouvernement, jugées récalcitrantes, elles sont sanctionnées. Un présupposé de mauvaise foi mal vécu par les maires qui agissent pour régulariser la situation de leur commune. Face à eux, un mur de contraintes et un État parfois sourd à leurs difficultés.

par Anne-Laure de Chalup
8 min
Grue sur un chantier de construction
Grue sur un chantier de construction CC BY-SA Stephen Rush

Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 6 000 habitants et 182 logements sociaux, soit 6,6 % du parc de la ville. Bien trop peu au regard de la loi SRU (relative à la solidarité et aux renouvellements urbains) de 2000, modifiée par la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) de 2014, qui impose 25% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France). Comme Gournay, 1 115 communes, sur les 1 973 assujetties à la loi ne la respectent pas et payent une amende chaque année. Si une partie des élus fait preuve d’une mauvaise volonté certaine, d’autres tentent de s’accommoder de la législation pour atteindre des objectifs parfois ambitieux.

Un effort pourtant « à la portée de tous » selon le délégué interministériel à la mixité sociale Thierry Repentin. Problème pour Sylvain Berrios, député-maire Les Républicains (LR) de Saint-Maur-des-Fossés l’objectif, est identique pour toutes les communes. « Une négation de la notion même de territoire et de spécificités locales », assène le député-maire qui déplore une « multiplication d’obligations incompatibles entre elles ». Préserver des espaces verts à hauteur de 7 % et ne pas construire en zone inondable, des impératifs difficilement conciliables avec la loi ALUR.

Sur le projet de plan de prévention du risque inondation de Gournay-sur-Marne, la commune apparaît dans sa quasi-totalité en bleu, couleur dédiée au risque de submersion : bordée par la Marne, la ville de Seine-Saint-Denis compte 85 % de son territoire en zone inondable. Une situation qui rend délicate toute urbanisation, sociale ou non. « Ma responsabilité serait engagée si une crue submergeait les habitations », s’inquiète Eric Schlegel, le maire sans étiquette de la ville.

Présupposé de mauvaise foi ?

Longtemps avancé pour se soustraire à la construction de logements sociaux, l’argument de l’incapacité à trouver des terrains constructibles souffre aujourd’hui d’un certain manque de crédibilité. Christophe Robert est délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Pour lui, « si un maire assure qu’une zone inondable l’empêche de construire du logement social alors que la production dans le parc privé est élevée, cela indique clairement qu’il a fait un choix idéologique. » C’est un « argumentaire irrecevable » pour celui qui siège à la commission nationale SRU.

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— Journaliste

Mes études de médiation culturelle m’ont donné le goût de la transmission. Aujourd’hui (presque) diplômée de l’Ecole de journalisme de Tours (EPJT), cela passe par l’écrit. Dévoreuse de culture(s), je m’intéresse aussi bien aux punks des années 70 qu’à la culture ancestrale tzigane. D’une manière générale, je regarde le monde avec des yeux curieux et me questionne. Avec l’Imprévu, mes interrogations deviennent des articles.

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Dans nos discussions sur les potentiels droits de suite d’articles, le sujet du logement social s’est rapidement imposé. On a tous entendu parler des « maires récalcitrants » n’atteignant pas l’objectif de constructions sociales imposé par la loi. Alors, curieuse, j’ai eu envie de voir qui se cachait derrière cette appellation péjorative. Après de longues minutes passées sur les répondeurs musicaux des mairies et des messages du type « nous sommes fermés le jeudi matin » entendu un mardi matin, j’ai pu découvrir la réalité des mairies carencées en logements sociaux. Des impératifs qui s’imposent à elles aux sanctions véritables qui se cachent derrière le terme « mesures coercitives » répété à l’envi dans la presse. Des situations plus complexes qu’il n’y paraît, dont il me paraissait important de rendre compte.

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