Personnes trans, quand la République piétine

En 1992, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui dénonçait alors les critères très restrictifs imposés pour une modification d’état civil. Fixés par la Cour de cassation, ils n’ont pas évolué depuis, au grand dam des personnes souhaitant changer la mention du genre sur leurs papiers d’identité. En cause : une forme d’immobilisme politique, médiatique, juridique et psychologico-médical franco-français, qui tranche avec la reconnaissance toujours plus grande des transidentités dans le reste du monde.

par Florian Bardou
12 min
Il reste encore du chemin à parcourir pour que les personnes trans' accèdent au statut qu'elles réclament.
Le 17 octobre pour la 19e fois les personnes trans' marcheront pour revendiquer leurs droits lors de l'Existrans 2015. (© Florian Bardou)

Lorsqu’on la rencontre ce 22 septembre à la Maison de la Radio, où elle produit une émission musicale sur France Culture depuis 2005, Hélène Hazera, seule journaliste transgenre passée par un grand quotidien français, ne cache ni son amertume, ni sa colère. « Cela fait plus de 40 ans que j’attends mes papiers ! », lance-t-elle avec véhémenceCette ancienne de Libération, qui milite pour la cause trans depuis 45 ans – chez les Gazolines au Front homosexuel d’action révolutionnaire (FHAR) dans les années 1970, contre le sida à Act up-Paris à partir de 1995 et maintenant au sein du collectif informel Existrans -, ne peut toujours pas faire changer son état civil, faute d’une législation spécifique. Malgré « une évolution des mœurs inimaginable » dont elle se réjouit, cette situation est partagée par la majorité des transgenres français(es) et pose problème dans la vie de tous les jours : pour réaliser des démarches administratives, ouvrir un compte en banque, accéder à l’emploi, prendre l’avion, s’inscrire à l’université ou voter, plongeant les trans dans une grande précarité.

La raison ? Depuis que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 1992, rien n’a vraiment bougé pour faire des transgenres des citoyens comme les autres. La jurisprudence de la Cour de cassation exige qu’une personne trans soit opérée – et donc stérilisée –, sous hormonothérapie et suivie par un psychiatre pour recevoir de nouveaux papiers conformes à son genre après décision d’un juge. Déjà très stricte, elle a même été renforcée en 2012 et en 2013. En dépit des préconisations onusiennes (2007), de la Halde (l’ancêtre du Défenseur des droits, en 2008), du Conseil de l’Europe (2010) et des recommandations (2013) de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui fleurissent depuis dix ans.

Ailleurs dans le monde, de l’Argentine au Danemark en passant par l’Irlande, la Colombie, le Népal et le Québec, des lois et des décisions de justice pionnières sont venues consacrer, depuis quelques années, le droit de tout citoyen majeur (et parfois mineur) à changer librement le genre de son état civil. Ces avancées politiques s’accompagnent bien souvent d’avancées institutionnelles et sociales comme la mise en place de toilettes non genrées ou « neutres » sur les campus américains et canadiens. On peut également souligner une visibilité trans positive accrue dans les sphères de pouvoir, les médias ou la fiction grand public avec des personnages transgenres joués par des acteurs et actrices transgenres comme Laverne Cox dans Orange Is The New Black et Jamie Clayton dans Sense8 aux États-Unis ou Lucia Romina Escobar en Argentine.

Marche des fiertés parisienne le 27 juin 2014
Des jeunes trans' brandissent le drapeau bleu, rose, blanc de la communauté transgenre lors de la marche des fiertés parisienne le 27 juin 2014. (© Florian Bardou)

Une promesse restée lettre morte

En 2011, à l’occasion de la primaire socialiste en vue de l’élection présidentielle, François Hollande promettait de mettre fin à toute forme de discrimination envers les trans grâce à des mesures telles que la simplification de la procédure pour un changement d’état civil. « François Hollande veut faire reconnaître l’identité de genre comme un motif de discrimination et faciliter le changement d’état civil des personnes trans. […] Nous devrons aussi suivre les recommandations du Conseil de l’Europe et faciliter le changement d’état civil, sans lier nécessairement cette reconnaissance à une opération préalable », expliquait à l’époque au magazine Têtu la députée de Moselle Aurélie Filippetti, soutien du futur candidat socialiste.

Une promesse que le candidat Hollande avait, en réalité, déjà formulée en 2006 après l’occupation du siège du PS, rue de Solférino, par des militants trans d’Act up-Paris. Il réitérera ses propos six ans plus tard dans un entretien accordé à Têtu, à quelques jours du second tour face à Nicolas Sarkozy. Des déclarations qui laissaient espérer pour la communauté trans une loi « à l’argentine », fondée sur une procédure entièrement démédicalisée et déjudiciarisée où le changement du prénom et du genre sur les papiers d’identité se fait par simple déclaration devant un officier d’état civil.

Il y a une baisse de tension dans le militantisme

Mais trois ans plus tard, la promesse d’une loi est, semble-t-il, tombée aux oubliettes. Entre temps, les débats mouvementés sur l’ouverture du mariage et l’adoption aux couples homosexuels (2012-2013), comme la passe d’armes sur l’enseignement d’une « théorie du genre » à l’école à l’hiver 2014, ont particulièrement refroidi l’exécutif sur les questions de société. Et le discours revendicatif porté par les associations trans et LGBT n’est plus écouté quand il n’est pas unitaire. « Le climat n’est pas très bon », observe Delphine Ravisé-Girard, présidente de l’Association nationale transgenre (ANT), établie à Nancy. « Les débats sur le mariage pour tous ont été violents et il y a une baisse de tension dans le militantisme. »

La marche des fiertés, chaque année à Paris.
Clémence Zamora-Cruz et Giovanna Rincon, militantes trans’, en tête de la marche des fiertés, à Paris, le 27 juin 2014 (© Florian Bardou)
On n’a pas vu venir les débats sur la pseudo-théorie du genre

« Si ça coince sur les droits des trans, c’est parce qu’on touche au genre », ajoute Denis Quinqueton, président d’Homosexualité et socialisme (HES), le groupement politique LGBT proche du Parti socialiste. « On n’a pas vu venir les débats sur la pseudo-théorie du genre et leurs conséquences, dans la foulée du mariage pour tous, et on n’a pas eu la pédagogie nécessaire avec les conservateurs », poursuit le militant PS. « Des sénatrices m’ont fait comprendre qu’après le mariage pour tous, rouvrir un dossier sur l’identité de genre donnerait beaucoup de grain à moudre aux conservateurs », confie pour sa part le juriste argentin Daniel Borrillo, maître de conférence en droit à l’université Paris Ouest-Nanterre, auditionné à plusieurs reprises par des parlementaires de gauche et la CNCDH. Il ajoute : « L’ordre venait d’en haut, au prix de la paix sociale. »

« Une méconnaissance générale »

La panique sur le genre, post-mariage pour tous, n’explique pas tout. « Il y a certainement un manque de courage politique, mais il y a surtout une méconnaissance générale des conditions de vie, de la santé ou de la procédure de changement d’état civil des personnes trans », note Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT sur les questions trans. « En France, la question trans en est au stade où en était la question homosexuelle il y a 20 ans », estime de son côté la militante Giovanna Rincon, directrice de l’association de santé trans Acceptess-T« Il y a une visibilisation des problématiques trans, mais on n’arrive pas encore à faire comprendre que cela concerne et bénéficie à l’ensemble de la société. »

J’ai profité de l’ignorance abyssale pour faire avancer ce thème qui me tient à cœur

D’ailleurs, rares sont (ou ont été) les femmes et hommes politiques mobilisés sur cette question. « C’est un sujet qui intéresse peu et qui fait peur aux élus », fait remarquer Roselyne Bachelot-Narquin. En 2010, l’ex-ministre de la Santé au sein des gouvernements Fillon I et II a en effet été à l’initiative d’un décret – dont le caractère purement symbolique a longuement été débattu -, retirant les « troubles précoces de l’identité de genre » de la nomenclature des affections longues durées (ALD), autrement dit de la liste des maladies psychiatriques. « J’ai été très seule dans ce combat qui me tient à cœur, mais j’ai réussi à passer en force auprès de mon administration et mener une double lutte pour assurer le remboursement à 100% des soins de transition. J’ai profité de l’ignorance abyssale pour faire avancer ce thème qui me tient à cœur », se souvient encore l’ancienne députée RPR et UMP du Maine-et-Loire.

Roselyne Bachelot-Narquin s'est engagée pour la reconnaissance des droits des personnes trans'.
Roselyne Bachelot-Narquin fait partie des rares personnalités politiques à s'être penchée sur les droits des personnes trans'. (illustration CC-BY-SA MEDEF)

Les tentatives parlementaires pour doter la France d’une loi sur le changement d’état civil se comptent elles aussi sur les doigts d’une main, quand elles ne sont pas jugées insatisfaisantes par les militants de la cause transgenre. Figure pro-liberté, le sénateur radical de gauche du Lot-et-Garonne, Henri Cavaillet, décédé en 2013, avait été précurseur en proposant un texte dès 1982 alors qu’il n’existait ni loi ni jurisprudence. Trente ans plus tard, en 2011, c’est au tour de la députée PS de Bordeaux Michèle Delaunay de déposer une proposition de loi, après trois ans de travail avec les associations, pour dépathologiser et partiellement déjudiciariser la procédure de modification de l’état civil. En vain. « Il y a un gros travail de réflexion qui a été fait avec Michèle Delaunay », explique à ce propos un militant socialiste sous couvert d’anonymat. « Ensuite, on s’est pris les pieds dans le tapis du mariage pour tous, des députés se sont remis au boulot, mais on en est encore à formuler le problème politique. Il y a encore un certain nombre de gens qui sont convaincus que le changement d’état civil n’est pas un problème et encore moins politique. Les rares personnes qui ont réfléchi sur les questions de genre au PS ne font pas masse. »

Les amendements de la sénatrice UDI Chantal Jouanno au projet de loi égalité homme/femme en 2013 et la proposition « ébauche » de la sénatrice écologiste Esther Benbassa en 2014, critiquée par les associations trans, connaîtront par la suite le même sort, retoqués ou perdus dans les méandres du calendrier parlementaire. Quant à la proposition de loi des députés PS Pascale Crozon et Erwann Binet, déposée fin septembre 2015, elle ne satisfait pas elle non plus les militants transgenres en raison des critères maintenus pour pouvoir changer d’état civil, notamment le délai de trois mois après décision du procureur de la République « territorialement compétent ». « Les bonnes volontés sont malheureusement éloignées des revendications des assos’. Trois mois c’est bien trop long et il y a encore la mainmise d’une puissance supérieure sur nos vies », regrette Jules, un garçon trans du collectif Existrans, qui milite pour un changement d’état civil libre et gratuit.  « Je suis prête à rediscuter avec les associations, mais elles sont aussi responsables du désintérêt sur cette question. Il faut qu’on avance ensemble et pas les uns contre les autres », répond Esther Benbassa « découragée » par les passes d’armes autour de sa proposition de loi.

Au sein d’une frange  « dure » de la droite, le changement d’état civil pour les trans peut parfois se révéler être un sujet de préoccupation, comme pour le député LR de l’Ain Xavier Breton, fervent opposant au projet de loi du mariage pour tous et qui craignait un passage en force du gouvernement sur cette question « au mépris des citoyens ». C’est « un impensé », nous souffle pour sa part un militant Les Républicains (LR), proche de Bruno Le Maire, laissant entendre que les élus de l’opposition ne se sont que peu emparés de la question.

Député-maire LR de Coulommiers, Franck Riester est en tout cas favorable à ce que la législation avance, même s’il confirme ne pas avoir eu vent d’une position actée au sein des instances de son parti – que L’imprévu a sollicité sans succès. « À l’UDI, c’est un sujet qui ne pose pas problème et sur lequel on a déjà travaillé avec Chantal Jouanno », assure en revanche la secrétaire nationale aux droits LGBT de l’UDI Catherine Michaud, conseillère d’opposition UDI dans le IIe arrondissement de Paris.

Juristes et psychiatres réticents

Au-delà des blocages purement politiques, les résistances à la reconnaissance des droits des trans sont aussi enracinées dans les traditions philosophico-politiques, juridiques et psychologico-médicales françaises. « En France, on a des difficultés à reconnaître l’existence des minorités et à penser le vivre ensemble par le biais du mieux vivre de ces minorités », analyse Arnaud Alessandrin, sociologue à l’université de Bordeaux, à l’origine de la première étude sur la transphobie avec la chercheuse trans Karine Espineira. « Pour des raisons universalistes et anti-communautaires propres à la France, le discours des personnes trans devient inaudible comme avant lui le discours des homos, des femmes et des non blancs. »

Le discours des personnes trans devient inaudible

Maxime Foerster, professeur à la Southern Methodist University de Dallas, auteur de Elle ou lui ? Histoire des transsexuels en France, va plus loin : « La France est à la fois le pays opposé à la modernisation de l’Eglise, mais aussi le pays de l’ordre symbolique attaché à la différence des sexes, une structure non négociable qui organise la société et selon laquelle la nature est fondamentalement sexuée. C’est ce que les débats sur le Pacs en 1999 ont révélé et ce qui explique pourquoi les questions trans passent à la trappe. »

Existrans 2015
En France, la majorité des associations trans' revendiquent un changement d'état civil libre et gratuit sur simple déclaration devant un officier d'état civil sur le modèle de la loi argentine de 2012. (© Florian Bardou)

Conséquence : la psychiatrie, la psychanalyse ou le corps médical, influencés depuis les années 1970 par Lacan, qui assimilait le « transsexualisme » à un « délire pathologique », restent réticents à une dépathologisation du suivi médical des personnes trans. Pour entamer une transition, ces dernières sont plus qu’invitées à prendre contact avec les quelques équipes médicales habilitées à les prendre en charge, officieusement qualifiées d’« officielles » et qui furent égratignées en 2010 par un rapport de la Haute autorité de santé (HAS). Par ailleurs, les représentations médiatiques des trans, qui tournent uniquement autour de leur parcours de transition, n’aident pas. « Même s’il y a des progrès dans la presse écrite depuis quelques années, dans certaines émissions les discours portent toujours autour du suivi psychologico-médical de la personne trans », décryptent Karine Espineira et Maud-Yeuse Thomas, respectivement postdoctorante et doctorante à Paris VIII, et cofondatrices de l’Observatoire des transidentités (ODT). « Elle est vue comme une étude de cas et pas comme un sujet en soi, autonome. »

Nous sommes le seul pays au monde où la prise en charge est remboursée à 100%

« Les équipes hospitalières se sont octroyées le monopole de la prise en charge médicale des trans. C’est un bout de médecine du XIXe siècle qui s’est échoué dans le XXIe siècle », dénonce la journaliste et activiste trans Hélène Hazera. « Même s’il y a des évolutions, il y a toujours parmi les psychiatres français l’idée d’imposer un ordre moral binaire homme/femme », estime le psychiatre Hervé Hubert, partisan d’une abolition de la psychiatrie dans le suivi médical des personnes trans. Le Docteur Bernard Cordier psychiatre à l’hôpital Foch de Suresnes, au sein d’une équipe médicale pluridisciplinaire qui prend en charge les parcours de soins depuis plus de 20 ans, n’est pas de cet avis : « Aucun de mes patients n’est venu me voir dans l’objectif de faire modifier son état civil : nous répondons à des personnes qui veulent d’abord une modification corporelle. Et nous sommes le seul pays au monde où la prise en charge est remboursée à 100% ». Il poursuit, réticent à tout abandon d’un suivi psychologico-médical : « Ce qui me gêne, c’est que l’état civil, c’est quelque chose de très important, l’indisponibilité de l’état des personnes est là pour nous protéger. Ce n’est pas rien comme débat la modification de l’état civil ! »

Le principe de l’indisponibilité de l’état civil, instauré par le Code Napoléon et qui assure que l’état civil appartient à l’État et pas aux personnes, est d’ailleurs l’argument massue des juristes réticents à la déjudiciarisation de la procédure de changement d’état civil. « Certains juristes et magistrats nous disent que l’autodétermination des personnes trans n’est pas possible en droit en vertu de ce principe. Ce sont les mêmes arguments intellectuels et juridiques paternalistes brandis contre la fin de vie », explique l’avocate Magaly Lhotel, qui porte actuellement devant la CEDH la question des critères de modification de l’état civil des personnes trans dont la stérilisation obligatoire – un point sur lequel la France risque fort d’être condamnée de nouveau. « Il y aussi une tradition juridique française, issue de la Révolution, qui fait du juge le garant du droit des personnes en dernier ressort », complète le juriste Daniel Borrillo. « Les juges et les magistrats comprennent mal que le pouvoir judiciaire soit dessaisit de l’état civil au profit des élus [les officiers d’état civil comme en Argentine, NDLR] ou des notaires [comme à Malte, NDLR]. »

Une revendication partagée par tous ?

La revendication portée par les associations ne fait pas encore entièrement consensus parmi la communauté trans. Le collectif Existrans qui réunit les principales associations trans de France a réussi à fédérer ses membres depuis 2013 autour d’un projet de changement d’état civil libre. Celui-ci serait gratuit et sur la base d’une procédure déclarative effectuée devant un officier d’état civil, précise Delphine Ravisé-Girard, de l’ANT. « Tout le monde est d’accord sur la dépathologisation de la procédure de changement d’état civil, mais les façons de négocier nos revendications ne sont pas les mêmes », précise Jules, membre d’Existrans. « Il y encore des dissensions dans le milieu associatif ». Autre son de cloche, celui de l’activiste trans Delphine Philibert qui préfère à une procédure de modification de l’état civil simplifiée la suppression totale de la notion de genre sur tous les documents d’identité.

Les différentes positions sont complémentaires

En juin dernier, l’Inter-LGBT, inter-associative qui organise la marche des fiertés à Paris, s’est alignée sur la résolution 2048 du Conseil de l’Europe. Ce choix a été vivement critiqué par les associations trans qui y voyaient un coup de couteau dans le dos. « Les différentes positions sont complémentaires », précise Clémence Zamora-Cruz, une des porte-paroles de l’association. « Malheureusement, cela sert trop souvent de prétexte aux parlementaires pour dire que les personnes trans ne savent pas ce qu’elles veulent ». Certaines voix déplorent d’ailleurs que l’association, qui n’est pas une organisation à proprement parler trans, occupe le devant de la scène sur ce terrain, en plus du manque de soutien des gays, des lesbiennes et des bis à leur cause.

« Les trans, comme toutes les minorités, ont un besoin de reconnaissance qui peut entraîner un arrivisme le plus total et de petites luttes interpersonnelles qui ne servent à rien », met en garde Hélène Hazera, qui a traversé bon nombre d’organisations militantes. « Il faut aussi faire attention à la bureaucratisation de nos luttes », prévient encore la journaliste. Le 17 octobre prochain, elle arpentera les rues de Paris pour la 19e marche de l’Existrans afin de réclamer des droits et des papiers. Une nouvelle étape sur le long chemin de la reconnaissance, la dernière comme l’espère Hélène.

— Journaliste indépendant

Biberonné à la chocolatine en poudre, l’information est devenu mon métier à grand renfort de maté. Passionné – tour à tour – par les Amériques, les musiques actuelles, l’environnement ou la politique, je scrute beaucoup les (autres) gauches et les mouvements sociaux. J’ai également fait de la lutte contre les discriminations et les injustices mon dada de bataille. Mais avec un crayon et/ou un clavier chez Yagg, Têtu, Ça m’intéresse ou L’imprévu.

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En France, les conditions de vie et les discriminations que subissent les personnes trans sont des thématiques peu traitées par la presse généraliste. Aux questions d’inclusion et de reconnaissance, les médias grands publics préfèrent les parcours de transition et « la transformation » d’un individu d’un genre à un autre sans percevoir les enjeux sociaux d’une communauté parmi les plus discriminées. Selon la seule étude française sur la transphobie, menée par les chercheurs Karine Espineira (Paris VIII) et Arnaud Alessandrin (Bordeaux III) et rendue publique en novembre 2014, 85% des personnes trans disent avoir déjà vécu un acte transphobe et 96% des victimes n’osent pas porter plainte. L’absence d’une procédure de changement d’état civil rapide, simple et à moindre coût y est pour beaucoup. Depuis deux ans, j’ai eu l’opportunité de rencontrer de nombreuses personnes trans et transgenres dans la cadre de mon travail journalistique. Or, depuis deux ans – et finalement bien plus – rien n’a changé pour faire des trans français des citoyens comme les autres. Par cette enquête, j’ai donc cherché à comprendre pourquoi, en 2015, alors que le reste du monde progresse à pas de géants, notre société bloque.

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