Police et caméras, gare au mauvais polar

Aux États-Unis, de nombreux services de police ont équipé leurs patrouilles de caméras-piétons. Ces petits appareils fixés à l’uniforme des agents sont plébiscités par les Américains, qui y voient un moyen d’en finir avec les bavures à répétition. Mais, en l’absence de règles encadrant leurs conditions d’utilisation, le stockage des images et l’accès aux données, l’expérience montre qu’ils posent plus de problèmes qu’ils n’apportent de solutions. Une leçon à méditer en France, à l’heure où le gouvernement s’apprête à étendre ce dispositif à l’ensemble des forces de l’ordre.

Voitures de police américaines
87 % des Américains se disent aujourd'hui favorables à la mise en place de caméras-piétons dans la police. (CC-BY James)

Le marché des caméras-piétons est en plein essor et se développe visiblement au gré des bavures policières qui défrayent la chronique américaine. La société Taser International, qui fabrique des caméras-piétons en plus des pistolets à impulsion électrique, a vu son chiffre d’affaires augmenter de 154 % en un an, et s’attend à poursuivre sa croissance. Son concurrent Vievu a, lui, pulvérisé tous ses records de ventes en septembre 2014, un mois après la mort de Michael Brown, un jeune Noir abattu par un policier à Ferguson, dans le Missouri. Et l’annonce par Barack Obama d’un programme national destiné à équiper les forces de l’ordre de caméras-piétons ouvre la perspective de milliards de dollars de recettes supplémentaires pour Taser et les autres fabricants.

À l’origine de ce marché florissant, il y a le sentiment, de plus en plus partagé aux États-Unis, que trop d’Américains — en particulier des Noirs non armés — meurent aux mains de la police, et que les caméras peuvent introduire de la transparence dans les relations entre les forces de l’ordre et les citoyens lors des interventions de police. En juillet dernier, à Cincinnati, la caméra Taser que portait un policier a filmé la scène où il abat d’une balle dans la tête Samuel DuBose, un automobiliste noir de 43 ans qui n’était pas armé. Pour le procureur, qui s’est servi de l’enregistrement vidéo pour faire condamner l’agent pour homicide volontaire, les images  montrent comment un banal contrôle routier a dégénéré en meurtre.

Si, selon un sondage du Pew Research Center, 87 % des Américains se disent favorables à la mise en place de caméras-piétons dans la police, il n’y a en revanche pas consensus sur les conditions d’utilisation de ces dispositifs, sur l’accès au contenu des enregistrements et la durée de conservation des images. Jusqu’à présent, ce sont les polices d’État ou municipales qui décident de l’usage qu’elles font des caméras. Dans de nombreux services, l’enregistrement, la conservation, le visionnage et la diffusion des vidéos relèvent de la responsabilité des policiers eux-mêmes. Les militants des associations de lutte contre les violences policières redoutent dès lors que ces outils dispensent de faire de vraies réformes, accroissent encore la surveillance, et aggravent la politique d’incarcération massive.

Il existe différents types de caméras corporelles, plus ou moins discrètes. Elles sont généralement placées au niveau du thorax. (CC0)

La loi ne suit pas

Les policiers ont été équipés de caméras-piétons avant même que des règles aient été définies pour encadrer leur usage. Ces dispositifs ont été mis en place presque sans aucun droit de regard des pouvoirs publics ou des citoyens, dans des conditions généralement favorables aux forces de l’ordre, déplore Jay Stanley, chercheur à l’American Civil Liberties Union (ACLU) et expert des caméras-piétons.

Il y a un vrai risque que ces nouveaux appareils deviennent des instruments d’injustice

En mai 2015, une trentaine d’organisations de défense des libertés publiques, parmi lesquelles l’ACLU, la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) et l’Electronic Frontier Foundation (EFF), ont signé une déclaration de principes communs sur le cadre d’emploi des caméras-piétons. « En l’absence de garde-fous, il y a un vrai risque que ces nouveaux appareils deviennent des instruments d’injustice », soulignent-elles dans leur texte. Les organisations préconisent d’associer la population à l’élaboration des règles d’utilisation des caméras, de rendre ces règles publiques, et de permettre autant que possible l’accès des citoyens aux enregistrements. Elles recommandent aussi que les services de police empêchent les agents de visionner les images avant de rédiger leur procès-verbal afin de leur conserver leur « valeur de preuve ».

Or, les mesures proposées jusqu’à présent par les autorités et les élus vont dans le sens inverse de plusieurs, sinon de toutes les préconisations des associations. Dans au moins quinze des cinquante États américains, les élus ont adopté des dispositions visant à limiter ou empêcher la consultation des enregistrements vidéo et à exclure les images du champ d’application des lois sur l’accès aux documents publics, invoquant la nécessité de protéger la vie privée des personnes filmées et les coûts qu’induiraient le traitement des vidéos. Dans bon nombre de ces États, seules les personnes filmées auront un droit d’accès aux enregistrements, qui seront considérés pour le reste comme des documents privés, et ne seront donc pas consultables par les citoyens ou les journalistes.

Ferguson, Missouri
Les émeutes de Ferguson ont fait suite au meurtre d'un jeune homme par un policier. La scène n'avait pas été filmée et plusieurs versions des événements se sont opposées. (CC-BY-SA Loavesofbread)
Tant qu’il n’y a pas de cadre, il est préférable de ne pas se doter de ces caméras

« Invoquer des difficultés pour refuser l’accès des vidéos aux citoyens, ce n’est pas recevable », juge Hanni Fakhoury, un des avocats de l’EFF. « On ne peut pas balancer des caméras dans la nature en espérant que tout se passera bien. Combien de temps conserve-t-on les données collectées ? Dans quels cas actionne-t-on la caméra ? Qui décide d’allumer ou d’éteindre la caméra ? Tant que toutes ces questions ne sont pas tranchées, tant qu’il n’y a pas de cadre, il est préférable de ne pas se doter de ces caméras. »

La police municipale de Bellingham, dans l’État de Washington, en sait quelque chose. Les très nombreuses demandes d’accès aux enregistrements vidéos qu’elle a eu à traiter ont engendré des coûts imprévus, si bien que le chef de la police a décidé de suspendre entièrement le déploiement des caméras. La police de Seattle, elle, a trouvé une solution pour se conformer à la loi sur l’accès des citoyens aux documents publics : les captations vidéos sont automatiquement floutées et dépouillées de la bande son, et immédiatement mises en ligne sur une chaîne YouTube. Mais l’utilité de ce programme est aussi peu claire que les images diffusées.

La solution miracle est loin

Quand bien même les services de police seraient tenus de diffuser des vidéos retravaillées pour respecter le droit à la vie privée, encore faut-il que les agents aient filmé quelque chose. Selon une longue enquête du site Fusion réalisée dans cinq villes où la police est dotée de caméras-piétons, les agents omettent très souvent de mettre en marche leur appareil, et trafiquent ou dissimulent les preuves vidéo. Fusion attribue ce non-respect des procédures essentiellement au fait que les fonctionnaires de police ont toute latitude pour déclencher ou non l’enregistrement et encourent rarement des sanctions disciplinaires quand ils ne se conforment pas aux règles.

Les fonctionnaires négligent très souvent de mettre leurs caméras en marche

À La Nouvelle-Orléans, un rapport indépendant réalisé à la demande du ministère fédéral de la Justice, note que les caméras-piétons et les caméras embarquées dans les véhicules n’étaient pas activées dans 59 % des cas de recours à la force recensés entre avril et juin 2014, créant « une suspicion justifiée chez les citoyens ». Et à Oakland, en Californie, l’instance indépendante de contrôle de la police municipale indiquait dans son rapport de janvier 2014 : « les fonctionnaires négligent très souvent de mettre leurs caméras en marche durant les interpellations et les interventions mouvementées. […] Beaucoup d’entre eux font valoir que leur appareil est en panne ou qu’ils l’ont égaré. » Et « la hiérarchie ne fait pas grand chose pour vérifier que les caméras sont utilisées dans les règles ».

Un groupe de policiers assure le maintien de l'ordre.
Dans les villes où les caméras-piétons sont instaurés, certains policiers se montrent réticents et les utilisent seulement a minima. (CC-BY-SA Michael Fleshman)

Si les consignes ne sont pas respectées, si les caméras sont constamment en panne ou égarées, et que les enregistrements disparaissent, alors tout ce dispositif «  ne sert à rien », se désole Shahid Buttar, directeur de la mobilisation citoyenne à l’EFF. « Le plus important avec les caméras-piétons, c’est de veiller à ce que les citoyens aient accès aux enregistrements vidéo et que la police ne puisse pas contrôler, dissimuler ou manipuler les images ». Le fait que les agents puissent utiliser les caméras-piétons selon leur bon vouloir crée « un sentiment de sécurité trompeur », s’inquiète Buttar. « Cela renforce l’arbitraire que les caméras étaient justement censées réduire ».

Le regard du policier

La caméra-piéton est conçue pour conforter le point de vue du policier. Épinglée sur l’uniforme au niveau du torse ou fixée à une paire de lunettes de soleil, elle donne une vision partiale de la scène, qui est captée sous l’angle de la police, le comportement de l’agent, l’expression de son visage, sa gestuelle, et les autres éléments de contexte restant en dehors du champ. « L’œil de la caméra n’est pas tourné vers le policier. On ne voit à l’écran que la personne qui se fait interpeller ou harceler », précise Timmy Rose, membre de We Charge Genocide, un collectif de lutte contre les violences policières de Chicago. Le champ de vision étroit de la caméra et ses angles de vue limités font qu’il est facile de l’orienter dans la mauvaise direction, ou de filmer des torses plutôt que des visages, par exemple. Aucun texte réglementaire ne précise pour l’heure à quelle hauteur du corps la caméra doit être placée dans l’idéal.

L’œil de la caméra n’est pas tourné vers le policier

Joel Shults, ancien chef de la police du Colorado et chroniqueur du site d’information spécialisé PoliceOne, recommande en tout cas à ses collègues de ne jamais rédiger leurs procès-verbaux avant d’avoir visionné les images captées par leurs caméras. Dans son article « Dix conseils aux patrouilles dotées de caméras pour ne pas avoir les avocats de la défense sur le dos », il émet cette mise en garde : « En cas de contradiction, vous serez décrédibilisé. Mettez-vous dans la peau d’un avocat de la défense quand vous visionnez la vidéo. » 

Le plus grand flou entoure en effet pour l’heure l’usage qui peut être fait des enregistrements devant les tribunaux. Buttar dit redouter que les images captées au hasard par la caméra conduisent à davantage d’arrestations et de poursuites pénales pour des actes « aussi inoffensifs que traverser la rue. » Les enregistrements peuvent même conférer aux policiers des pouvoirs de surveillance accrus, en leur donnant la possibilité de zoomer après coup dans les images, même sans motif valable. Plusieurs associations de défense des libertés publiques, dont l’EFF et l’ACLU, ont exprimé leurs craintes que les caméras soient couplées à d’autres outils de surveillance, comme les systèmes de reconnaissance faciale, pour étendre le contrôle discriminatoire des minorités visibles. « Donner des caméras-piétons aux flics, c’est leur donner un outil de plus pour criminaliser les jeunes Noirs et Latinos », dénonce Timmy Rose, de We Charge Genocide.

Des manifestations à Ferguson.
Barack Obama a annoncé un programme national visant à équiper les policiers de caméras-piétons. Une décision prise après les émeutes de Ferguson. (CC-BY Neil Cooler)

Comme l’écrivent Danah Boyd et Alex Rosenblat, deux chercheuses spécialistes des nouvelles technologies, dans le magazine The Atlantic, le parquet pourrait être tenté de brandir la menace des enregistrements pour étendre la pratique de la négociation de plaidoyer, en incitant les suspects à plaider coupable en échange d’une promesse de réduction de peine, même pour des délits qu’ils n’ont pas commis. « Que se passe-t-il », se demandent-elles, « quand ils [les suspects] sont confrontés à des images qui ont pu être retaillées, sorties de leur contexte, ou manipulées autrement dans le but de les faire passer pour plus coupables qu’ils ne sont ? »

Une justice clémente

Les policiers et leurs avocats estiment que les enregistrements des caméras-piétons sont objectifs, mais favorisent en même temps leur version des faits. « Les fonctionnaires de police qui ne sont pas habitués à cette technologie peuvent trouver qu’elle les dessert », confiait le chef de la police municipale de New York (NYPD), William J. Bratton, dans The New York Times, en 2013. « Mais le paradoxe, c’est qu’elle est le plus souvent à leur avantage ». Michael Rains, le défenseur du policier qui avait abattu Oscar Grant d’une balle dans le dos sur un quai de métro à Oakland en 2009, est du même avis. « Nous qui défendons des policiers devant les tribunaux, nous constatons que ces caméras — quand on considère objectivement les images qui en sont issues  — jouent plus en leur faveur qu’à leur détriment », explique-t-il dans The Huffington Post.

Les caméras-piétons n’offrent aucune garantie de transparence

Au demeurant, même quand des vidéos accablantes pour les policiers ont été diffusées par le passé, les agents incriminés ont rarement été poursuivis. La mort par asphyxie d’Eric Garner, en juillet 2014 à New York, a beau avoir été filmée et fait le tour d’Internet, les meurtriers n’ont pas été condamnés. D’autres policiers ont récemment été acquittés ou ont bénéficié d’un non-lieu alors qu’ils avaient commis des homicides dans l’Ohio, l’Oklahoma, à Chicago, et en Californie — homicides qui avaient tous été enregistrés par une caméra.

À quoi bon filmer les flics en action si la justice américaine refuse de les condamner ?, s’insurgent les militants anti-violences policières. « Quand bien même les caméras-piétons seraient utilisées dans les règles et les enregistrements diffusés immédiatement sur Internet, elles n’offrent aucune garantie de transparence, ce qui est pourtant l’argument invoqué pour les déployer », regrette Buttar.

— Journaliste

« Je suis journaliste, chercheuse et chroniqueuse littéraire pour le site féministe Feministing » : c’est ainsi que se présente sur son compte Tumblr cette journaliste indépendante new-yorkaise, qui s’intéresse aux effets sociétaux des nouvelles technologies et publie dans les revues et magazines américains les plus intéressants du moment (The Nation, The Atlantic, New Inquiry, Jacobin, LA Review of Books, Vice, etc.). L’article que nous publions d’elle ici est paru dans l’hebdomadaire américain The Nation. Ce magazine pratique depuis 1865 un journalisme critique et clairement positionné à gauche.

La Fabrique de l'info

Mon terrain d’enquête de prédilection est la presse internationale. Je l’arpente au quotidien en quête de pépites – des articles éclairants, surprenants, bouleversants et/ou à contre-courant -, que je fais partager aux lecteurs francophones par le biais de la traduction. J’ai déniché l’enquête de The Nation que je propose ici après avoir lu une information surprenante dans la presse américaine : Taser, le fabricant du très controversé pistolet électrique, entendait redorer son blason en vendant aux forces de l’ordre des caméras-piétons, censés « assurer la transparence de l’action du policier vis-à-vis des citoyens ». De fil en aiguille, j’ai découvert que l’argument de vente mis en avant par Taser rejoignait les préoccupations de la population et des pouvoirs publics. Aux États-Unis, les caméras sont perçues par les citoyens et « vendues » par les politiques comme la solution contre les violences policières. En France, le gouvernement les présente comme un moyen efficace de lutter contre les contrôles au faciès. Ce n’est pas un hasard si le Premier ministre Manuel Valls a saisi l’occasion du dixième anniversaire des émeutes de 2005, fin octobre 2015, pour annoncer qu’elles allaient être généralisées à partir de 2016.

Isabelle Lauze

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