Surpopulation carcérale, la France loin du compte

Les prisons françaises débordent. Au 1er avril 2016, 14 243 personnes y étaient détenues en surnombre, dormant sur des matelas à même le sol ou se partageant à plusieurs des cellules d’à peine 10m². L’équivalent de la population d’une ville moyenne comme Bayeux dans le Calvados ou Lognes en Seine-et-Marne ; et un record depuis juillet 2008. Malgré la mobilisation des associations, les nombreux rapports parlementaires, la construction de prisons ou les lois d’aménagement de peine, rien ne semble faire bouger cette situation pourtant dramatique.

par Marie Coussin
11 min
CC BY 2.0 par Meesh

« Bonne nouvelle ». La maison d’arrêt la plus mal nommée de France se trouve en Haute-Normandie, à Rouen. En 2008, elle fut le théâtre d’un terrible fait divers. Dans la nuit du 10 au 11 septembre, un détenu tue celui qui partage sa cellule avec des morceaux de miroirs. La victime était incarcérée pour conduite en état d’ivresse, le meurtrier pour agression à l’arme blanche. Si la surpopulation carcérale n’en est pas la cause directe – le futur meurtrier avait lui-même demandé à partager sa cellule -, elle sera pourtant mise en avant par les médias. La prison de Rouen connaissait ce problème de manière chronique : d’une capacité de 650 places, elle a accueilli jusqu’à 850 détenus cette année-là.

Un vieux problème

Ce n’est pas la première fois que la question de la surpopulation carcérale – qui se définit par le déséquilibre entre le nombre de détenus et le nombre de places opérationnelles dans le parc carcéral – fait la une. En 1981, le fraîchement nommé ministre de la Justice, Robert Badinter, y était déjà confronté. En 2000, Véronique Vasseur, médecin-chef à la prison de la Santé à Paris depuis huit ans, publiait un livre choc pour dénoncer les conditions de détention. Comme l’explique Gilles Chantraine, chercheur au CNRS, « une fois de temps en temps, un scandale fait la une. Par pics, la prison devient médiatique, la population découvre les conditions de vie des détenus. Puis elle retombe dans l’oubli. »

Entre 1975 et 1995, la population carcérale a en effet doublé, passant de 26 032 à 52 658 détenus. Une hausse sans comparaison avec celle de la population française, qui ne fut que de 10% sur la même période. Entre 1996 et 2016, l’augmentation du nombre de détenus est moins spectaculaire, mais elle sera tout de même de 30%, pour atteindre 68 361 détenus au 1er avril 2016.

CC BY 2.0 par Henry Hagnäs

La situation est bien documentée. L’Observatoire international des prisons (OIP), association de défense des droits des personnes détenues, publie régulièrement depuis 20 ans des états des lieux témoignant de la situation dramatique vécue dans certaines prisons. À Nîmes par exemple, la maison d’arrêt héberge, au 9 mai 2016, 440 détenus pour 192 places, soit un taux d’occupation de 220%. Trois personnes peuvent se partager des cellules de 9m². Les conséquences ne sont pas bien difficiles à imaginer : absence de douche quotidienne, temps de parloirs réduits, et une promiscuité, une perte d’intimité, une insalubrité qui favorisent les situations de violence, rendant alors encore plus inefficace l’emprisonnement. Du côté des surveillants de prison, leurs conditions de travail n’en sont que plus dégradées.

À plusieurs reprises, l’État a été condamné pour conditions indignes de détention, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), et même par son propre système judiciaire.

De pire en pire

Malgré ces dénonciations répétées, la situation reste aujourd’hui tout aussi désastreuse. Au 1er avril 2016, les statistiques de l’administration pénitentiaire font état de 1 645 matelas installés au sol chaque nuit pour pallier le manque de lits. C’est huit fois plus qu’en 2010 et 50% d’augmentation en un an. La densité moyenne des prisons françaises s’établit ainsi à 116,5%, contre 104% en 2000.

En Europe, si certains pays comme la Belgique affichent un bilan similaire, d’autres s’en sortent aussi beaucoup mieux que nous.

La densité moyenne masque cependant de larges disparités : en métropole, elle s’élève à 115,7% ; en outre-mer, à 129% ! Dans la région parisienne, ce taux atteint 147,6%, quand il est de 96,7% dans le Bordelais.

La situation varie aussi fortement selon le type d’établissements. Les maisons d’arrêt, qui accueillent normalement les personnes avant jugement (les « prévenus ») et les personnes condamnées à des peines de moins de 2 ans, ne peuvent refuser de détenus. Elles sont plus lourdement touchées par cette surpopulation. Au contraire, les établissements pour peine, destinés aux incarcérations supérieures à deux ans, peuvent faire attendre les condamnés en maisons d’arrêt tant qu’une place n’est pas libérée dans leur parc. Dans les établissements pour mineurs et maisons d’arrêt, la densité est ainsi de 164,1% et 153,9% dans la zone de Marseille, contre 78,4% dans les établissements pour peine dépendants de Rennes.

Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants qu’ils sont incomplets. Pierre-Victor Tournier, ancien directeur de recherche au CNRS, recalcule ces statistiques en prenant en compte le nombre de places inoccupées. En effet, sur les 58 659 places opérationnelles en France au 1er avril 2016, 4 541 sont vacantes. Les 68 361 personnes détenues sont donc réparties dans seulement 54 118 places. Avec 14 243 détenus en surnombre, le taux réel de surpopulation est plus proche de 124% que de 116%…

Une situation connue, inhumaine et qui dure depuis plus de vingt ans… De quoi s’interroger sur la réponse apportée par les pouvoirs publics.

Construire de nouvelles places

C’est le premier des réflexes. On manque de cellules ? Construisons-en.

Et cela a été fait : 12 185 places auront été créées en 2009 et 2019. Le problème n’est pour autant pas résolu. L’objectif fixé par l’ancienne garde des Sceaux, Christiane Taubira, est d’atteindre de 63 500 places à l’horizon 2020. Dans le même temps, on estime que la population carcérale atteindra 68 000 détenus en 2018. En mars 2016, le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, s’est engagé devant le syndicat FO-Direction à une nouvelle promesse : 12 000 places supplémentaires d’ici à 2020.

À ceci près que la construction de nouvelles places en prison est considérée par de nombreux acteurs, tant associatifs qu’institutionnels ou politiques, comme générateur d’une inflation carcérale. « L’histoire nous le montre, plus on crée de nouvelles places, plus on met les gens en prison », explique-t-on du côté du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. De même, Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, interrogée par la mission parlementaire sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale en 2012, expliquait que le taux d’incarcération provenait bien davantage des orientations de la politique pénale que de l’état de la délinquance.

plus on crée de places, plus on met les gens en prison

« La création de places prend beaucoup de temps. Elle ne peut être le seul mécanisme mis en place pour réduire la surpopulation carcérale », explique Dominique Raimbourg, député PS de Loire-Atlantique et rapporteur de la mission parlementaire citée ci-dessus. « Sinon, on entre dans un cercle vicieux où l’on ne fait que construire de plus en plus de prisons. »

Même avis, plus pragmatique encore, du côté de Pierre-Victor Tournier : « Nous n’avons de toute façon pas les moyens financiers, en France, de détenir 68 000 personnes dans des conditions satisfaisantes. C’est trop. Il faut trouver des aménagements. » Selon le ministère de la Justice, maintenir une personne en détention coûte environ 32 000 euros par an.

Le Conseil de l’Europe, instance intergouvernementale rassemblant plus de 47 pays membres, considère depuis 1999, que « l’extension du parc pénitentiaire devrait être plutôt une mesure exceptionnelle, puisqu’elle n’est pas, en règle générale, propre à offrir une solution durable au problème de surpeuplement. »

Développer des peines alternatives

Bracelet électronique, liberté conditionnelle, semi-liberté, travaux d’intérêt général… La part des détenus disposant d’une peine alternative a augmenté progressivement depuis les années 1990, où elle était de l’ordre de 12%, pour stagner depuis deux ans aux alentours de 20%.

En 2014, la loi Taubira sur la contrainte pénale proposait une alternative supplémentaire à l’incarcération. Le condamné est soumis à un ensemble d’obligations et d’interdictions, ainsi qu’à un accompagnement pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Le recours à cette mesure reste cependant très faible. « Pour donner un ordre de grandeur », synthétise Pierre-Victor Tournier, « on estime à 100 le nombre de contraintes pénales prononcées chaque mois. Comparé aux 25 000 emprisonnements – fermes, avec sursis partiel ou sursis total -, c’est très faible. 18 mois après son application, il y a un véritable problème. »

Même son de cloche chez le député Dominique Raimbourg : « La loi Taubira du 15 août 2014 proposait deux mesures fortes : la contrainte pénale et l’obligation pour le juge d’application des peines d’examiner la demande de libération sous contrainte. Presque deux ans après, ça avance trop doucement. La surpopulation carcérale ne baisse pas suffisamment. Je suis vraiment mécontent. »

CC BY SA 2.0 par Tanel Teemusk
CC BY SA 2.0 par Tanel Teemusk

Une équation aux multiples inconnues

Le vrai problème de la surpopulation carcérale, c’est qu’elle est l’expression finale d’une multitude de phénomènes. Comme un estuaire dans lequel déboucheraient une dizaine de fleuves, mais avec un accès à la mer extrêmement limité.

Le travail des policiers, entre autres, peut avoir un effet sur le nombre de détenus. Avec le recours à l’ADN dans les enquêtes depuis les années 1980, le nombre d’affaires résolues augmente. Autant de personnes supplémentaires qui peuvent se retrouver devant un juge et, potentiellement, derrière les barreaux.

La source principale de la surpopulation est toutefois à aller chercher du côté de la politique pénale. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait ainsi estimé, en 2012, à 20 000 le nombre de personnes actuellement en prison dont la détention s’expliquait par une manière de juger différente de celle de 1968. Il a considéré que si le recours à l’emprisonnement était similaire à celui de la fin des années 1960, il y aurait 47 000 personnes détenues au 1er juillet 2012. Et pas 67 373.

Sévérité (réelle ou supposée) accrue des juges, surcharge de travail, effet des peines planchers ou encore suppression de la grâce présidentielle sont autant de variables déterminantes dans le taux d’occupation des prisons. « Ce mécanisme de régulation était certes maladroit et grossier » explique Dominique Raimbourg « mais il avait le mérite d’exister. Par la grâce présidentielle, environ 3 à 4 000 détenus étaient libérés au 14 juillet, par anticipation. Cela permettait d’entamer septembre avec une situation dans les prisons légèrement assainie. Or ce mécanisme de grâce collective a été supprimé en 2008, ce qui a mathématiquement aggravé la situation de surpopulation. »

Autre cause : la comparution immédiate qui favorise, pour une durée de jugement plus courte, le placement en détention provisoire dans les maisons d’arrêt.

Depuis les années 1960, de nombreux nouveaux délits ou méfaits sont désormais susceptibles d’une peine de prison : délits routiers, racolage passif, vente à la sauvette, occupation en réunion de hall d’immeuble, association avec une entreprise terroriste… De quoi engorger, encore un peu plus, les prisons qui restent LA peine de référence pour la société.

CC BY 2.0 par Andrey

La prison, peine indétrônable

« La prison a une dimension symbolique très forte », décrypte Dominique Raimbourg. « Pour la société, pour les victimes, il faut que la peine soit visible et la prison remplit ce rôle sur le moment. 120 000 peines d’emprisonnement ferme sont prononcées chaque année. Dans l’imaginaire des gens, les détenus se résument à des images, rendues visibles par le traitement médiatique des faits divers criminels. Or, la grande majorité des détenus le sont pour des faits de correctionnelle, qui entrent et sortent de façon réitérée et sur lesquels la prison ne fonctionne pas. La société oublie que les détenus sortiront de toute façon et que cette sortie doit être préparée. »

En 2013, une conférence de consensus entre différents acteurs du monde judiciaire avait tenté de réfléchir à l’efficacité réelle de la prison dans les cas de récidive et donc à sa place dans le système pénal.

L’inertie est très lourde dans les manières de penser le crime

Mais pour Gilles Chantraine, chargé de recherches au CNRS, la prison bénéficie d’une sorte d’immunité dans les discours. « Quand quelqu’un, après un acte de délinquance, est condamné à une peine alternative, un travail d’intérêt général par exemple et qu’il récidive suite à cette condamnation, on dit : ‘cela prouve bien que les TIG sont inefficaces, il aurait fallu que cette personne aille en prison’. Alors que si une personne récidive après la prison, on ne dit pas que la prison est inefficace. On se dit que c’est parce que la peine n’était pas assez lourde. L’inertie est très lourde dans les manières de penser le crime et les institutions pénales, ce qui rend très difficile la possibilité d’innover. Cela renforce, par extension, la surpopulation. D’autant plus dans l’ambiance politique actuelle, où l’insécurité est un débat crucial et où aucun politique ne veut être taxé de laxiste. »

Une ligne de fracture entre la droite et la gauche

La question de la surpopulation carcérale mêle donc, par extension, les questions d’indépendance de la justice, de politique pénale, de caractérisation des faits répréhensibles par une société, de la gestion de la répression… Une des thématiques sur lesquelles les oppositions droite / gauche sont encore très marquées.

Pour Pierre-Victor Tournier c’est une des raisons pour laquelle la situation ne s’améliore pas. « Il est extrêmement compliqué d’avoir un débat sur la surpopulation carcérale sans tomber dans des positions radicales. La droite considère généralement qu’il n’y a pas assez de place en prison, donc qu’il faut en construire, et la gauche, qu’il y a trop de détenus donc qu’il faut assouplir les règles. La position qui me semble la plus raisonnable, qui consiste à dire ‘certes, il n’y a pas assez de places, mais il y a également trop de détenus’, a énormément de mal à passer auprès des politiques et des médias ».

La grande muette, ce n’est pas l’armée, c’est l’administration pénitentiaire

Autre problème évoqué par le chercheur, le désintérêt complet pour un certain nombre de statistiques : « même les plus élémentaires ne sont pas publiées. Je calcule ainsi moi-même le nombre de places inoccupées, l’administration pénitentiaire ne le fait pas. Aucune analyse sur ces places vacantes n’est publiée. On peut envisager plusieurs raisons : des quartiers pour femmes et mineurs qui sont moins surchargés, certaines régions moins touchées par l’incarcération… Mais sans chiffres, impossible de savoir s’il faut réaffecter certaines places, adapter le programme de construction dans certaines région, etc. »

Même problème sur la question des statistiques d’entrées et de sorties de détenus dans les prisons. « Depuis le 1er janvier 2015, cette donnée n’est plus publiée. Comment, dès lors, évaluer les effets de la loi Taubira ? Nous n’avons pas les moyens de réfléchir correctement à cette question de la surpopulation. Et le plus désolant, c’est que tout le monde s’en fiche. Est-ce qu’on imaginerait ne pas connaître les statistiques d’obtention du bac chaque année ? La grande muette ce n’est pas l’armée, c’est l’administration pénitentiaire. »

La prison, « mauvais objet politique »

Gilles Chantraine, chargé de recherche au CNRS, évoque aussi ce désintérêt pour la question pénitentiaire, lié à la difficulté pour les détenus de faire entendre leur voix.

« Les détenus ne sont pas une force politique. Quand une réforme de l’école est envisagée, les enseignants peuvent se mobiliser pour défendre leurs intérêts. Pareil pour les intermittents du spectacle. Ce n’est pas le cas des prisonniers, qui, condamnés au mutisme par la machine pénale, ne sont pas reconnus comme des sujets politiques – le droit d’expression collective n’est d’ailleurs pas reconnu aux détenus, sauf de manière expérimentale et marginale. »

CC BY SA 2.0 par The euskadi II

Hors des murs de la prison, la mobilisation de la société civile sur la question de la surpopulation n’est pas plus aisée.

« Dans une période de précarité de masse, se préoccuper de faire vivre les détenus dans de bonnes conditions de vie est un discours difficile à entendre pour beaucoup de gens », poursuit-il.« Donner de l’argent pour les détenus est perçu par certains comme une manière de les déposséder encore un peu plus. Alors que les crimes qui génèrent le plus de manque à gagner pour l’État et donc pour les populations sont les crimes économiques type fraude fiscale. »

Il y a pourtant urgence. En parallèle de son projet de loi pour la modernisation de la justice, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé préparer une circulaire de politique pénale à destination des magistrats, pour les inciter à recourir à la contrainte pénale. A voir si cela suffira enfin à faire de la surpopulation carcérale une histoire ancienne.

— Journaliste

Journaliste formée à l’IEP de Lille et surtout sur le tas, j’ai une passion inexpliquée pour les tableurs, les collectivités locales et les changements de paradigmes dans notre société.

La Fabrique de l'info

En 2008, je passe le concours des écoles de journalisme. La surpopulation carcérale fait partie des thèmes que l’on nous conseille d’étudier, et la situation décrite à l’époque est déjà alarmante. Au fil des années, la thématique ressurgit régulièrement. Avec à chaque fois, l’impression que la surpopulation ne fait qu’empirer, que rien n’est fait pour la régler. Pour L’imprévu j’ai voulu creuser le sujet, pour savoir pourquoi, trente ans après les premiers constats, on compte toujours beaucoup trop de monde en cellules pour le nombre de places prévues.

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