L’Avant-Veille de l’automne 2017

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par La rédaction
4 min

CHSCT presque enterrés : nous pourrions les regretter

Elle aurait presque pu passer inaperçu, sans la vigilance d’une poignée d’experts en santé au travail, syndicats et élus. Réunis ce lundi devant la Bourse du travail à Paris, ils ont décidé de manifester pour « sauver les CHSCT ». La fusion annoncée des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans un Comité Social et Économique, future instance du personnel prévue par les ordonnances Macron, constitue selon eux « une régression dans la prise en compte des enjeux de la santé au travail. »

Nés des lois Auroux de 1982, les CHSCT, obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés, avaient jusqu’à présent pour mission de « contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés » ainsi qu’à « l’amélioration des conditions de travail ». Par le pouvoir d’enquête et le droit d’expertise qui leur ont progressivement été reconnus, ils sont devenus des acteurs centraux dans la prévention des risques professionnels.

D’instances du personnel aux pouvoirs timides lors de leur création, ils se sont progressivement transformés en interlocuteurs incontournables des employeurs. Un rôle d’autant plus important que les questions de santé au travail, couplées à de nombreux scandales sanitaires, ont gagné de l’importance dans le débat public. Au point que leurs compétences sont désormais requises pour des réalités très diverses : charge de travail, rythme, pénibilité, usage des nouvelles technologies mais aussi, plus récemment, risques psycho-sociaux (stress) et harcèlement sexuel ou moral.

En 2012, ils fêtaient leur 30e anniversaire. L’heure du bilan pour le quotidien Le Monde, qui retraçait dans un article fouillé l’évolution de cette instance du personnel aujourd’hui considérée comme la véritable « bête noire du patronat. » 

Éviter de nouveaux scandales sanitaires

Comme l’explique le quotidien, la judiciarisation progressive des questions de santé au travail a accru considérablement les prérogatives du CHSCT. Le Monde rappelle ainsi l’importante décision de justice rendue le 5 mars 2008 par la Cour de cassation dans l’arrêt Snecma, qui acte la possibilité de suspendre un projet de réorganisation « de nature à compromettre la santé et la sécurité des salariés. »

Un travailleur en Lego porte une malette en se rendant au travail
Il aura fallu un gigantesque scandale sanitaire, celui de l’amiante, qui éclate au début des années 1990, pour que la jurisprudence évolue en faveur des CHSCT (Illustration CC BY Sonny Abesamis)

Une petite bombe à retardement puisque, sur cette base, « un CHSCT peut donc agir lors d’un plan social et le bloquer. » Elle érige par la même occasion ces organismes en véritables contre-pouvoirs, susceptibles de contrer les dérives managériales de certains employeurs.

Les contentieux se multiplient

Sauf qu’une grande partie des employeurs restent aujourd’hui ignorants de ces évolutions juridiques, et les contentieux se multiplient. « Souvent, l’employeur n’est pas formé à l’étendue des prérogatives du CHSCT », explique au Monde Patrick Oster, inspecteur du travail et représentant syndical SUD, « et souhaite que celui-ci ne soit qu’un relais du service sécurité. C’est une grande dérive. »

« Autre gros contentieux », note Le Monde, « le recours à l’expertise, que le CHSCT peut exiger dans certains cas et qui est financée par les entreprises.» Très coûteux et procédurier, il est fréquemment contesté par les entreprises, au point d’être devenu, chez les employeurs, un symbole des contraintes qui pèsent sur leur activité.

Alors, pour « libérer les énergies » dans l’entreprise, faut-il limiter les pouvoirs des CHSCT ? C’est ce que semblent suggérer les ordonnances ratifiées le 22 septembre dernier par Emmanuel Macron. Elles prévoient la fusion des trois instances représentatives du personnel que sont les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT dans une instance unique : le comité social et économique (CSE). Mais qu’on se rassure : « une commission ‘santé, sécurité et conditions de travail’ (CSSCT) restera toutefois obligatoire dans tous les établissements de plus de 300 salariés », et même en deçà dans les établissements à risque. Notons toutefois que cette commission, contrairement au CHSCT, n’aura plus de personnalité juridique propre : ses membres seront désignés parmi les membres du nouveau CSE.

Menace sur le pouvoir d'enquête

Pour Gregor Bouville, maître de conférence en Sciences de Gestion à Dauphine et auteur d’une tribune parue le 22 septembre dernier, cette nouvelle instance expose les salariés à trois risques principaux : une « dilution du rôle des CHSCT dans les compétences générales du CSE », mais aussi « l’apparition de profils généralistes au sein du CSE qui n’auront pas forcément de connaissances approfondies et suffisantes sur les questions de santé et de sécurité au travail. » Enfin, une « réduction des heures de délégation dévolues à la délégation unique du personnel », menaçant à terme le pouvoir d’enquête de l’instance. Quant au droit d’expertise tant décrié par les employeurs, son financement sera désormais pris en charge à 20% par le CSE, « ce qui pourrait freiner son activité d’expertise des risques professionnels », note également Gregor Bouville.

Derrière la volonté de rationaliser la représentation collective du personnel au sein des entreprises françaises, les prérogatives péniblement acquises par les CHSCT paraissent désormais remises en question. Un curieux paradoxe alors même que le Gouvernement entend faire de la lutte contre le harcèlement sexuel, compétence historique du CHSCT, la priorité de son quinquennat. Sans oublier la problématique de la souffrance en entreprise qui ne peut désormais être ignorée. Selon la récente enquête de France Info,  « un quart des salariés français seraient dans un état d’hyper stress mettant leur santé en danger. »

Elena Scappaticci

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