L’Avant-Veille de l’automne 2017

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par La rédaction
3 min

Chômage et droits rechargeables, une précarisation des précaires

Toute la journée, le Premier ministre, Édouard Philippe, reçoit les organisations syndicales et patronales pour poursuivre la grande négociation autour des réformes sociales du Gouvernement. Au menu : formation, apprentissage et… assurance chômage. Sur ce dernier point, le grand changement concernerait l’ouverture des droits au chômage pour les démissionnaires et pour les indépendants. Une réforme en profondeur qui alarme autant les syndicats que le Medef.

La convention Unédic, régissant les droits mais surtout les devoirs du bon chômeur, est signée par ces mêmes partenaires sociaux tous les trois ans. Elle fixe les critères de cotisation, l’ouverture d’allocations à celui ou celle qui perd son travail, le montant des indemnités et la durée du chômage, entre autres. Syndicats et patronat n’ont pas hésité, en mars 2014, après des débats houleux, à intégrer une machine à effet pervers pour au moins 30 000 chômeurs : les droits rechargeables.

Tout bénef', sauf pour les chômeurs

Cette négociation entre partenaires sociaux, dont aucun ne représente les chômeurs, avait accouché d’un système complexe. Concrètement, chaque petit contrat effectué permet d’obtenir des indemnités, calculées en fonction du salaire versé. Pour les plus précaires, les intérimaires et ceux qui rebondissent d’un CDD à un autre, cette nouveauté devait être une aubaine.

Des chômeurs manifestant devant l'Opéra Bastille à Paris.
Une partie des chômeurs se sont retrouvés appauvris par la convention Unédic de 2014 / Illustrations Flickr CC BY SA Laurent

Le système des droits rechargeables a en fait révélé à des milliers de chômeurs la faiblesse de leurs droits accumulés via un job étudiant ou des petits boulots s’ils s’étaient inscrits à Pôle emploi à ce moment-là. En avril 2015, le magazine Basta! a rencontré certains chômeurs concernés. Leur constat est sans appel : au lieu de sécuriser leur parcours, les droits rechargeables les ont grandement appauvris.

Le site d’information explique : « Si vous avez commencé par un mi-temps pour ensuite travailler à plein temps, avant de vous retrouver au chômage, vous percevrez une allocation correspondant au temps partiel initial, donc bien inférieure. » Un comble alors que l’Unédic avait conscience de cet effet-là : « l’institution reconnaît que le montant de l’ancien droit est le plus souvent inférieur au nouveau », poursuit Basta!.

Problème, il faut épuiser ces droits, souvent plus faibles, pour prétendre à des indemnités correspondant davantage à la situation du chômeur. Une logique tout bénef’ pour les comptes de l’Assurance chômage : consommer les premiers droits acquis peut être long et permettrait ainsi d’« éviter de payer les allocations les plus importantes d’abord… que les chômeurs ne percevront peut-être jamais s’ils retrouvent rapidement un emploi ».

9 euros par jour

Dans certains cas, les droits rechargeables sont mêmes inférieurs aux minima sociaux. Paul, chauffeur routier interrogé par Basta!, explique qu’après avoir gagné 1 400 euros par mois en CDD, il « se retrouve avec…. 260 euros d’indemnisation. Soit 9 euros par jour ! » À épuiser donc.
Une autre chômeuse, Caroline, n’est guère mieux lotie. Cette jeune femme qui travaillait à temps plein a dû, à la fin de son contrat, se débrouiller avec des droits ouverts pour des indemnités à hauteur de 500 euros. Qui « correspondent à de petits boulots que j’avais réalisés avant. Aujourd’hui, je ne peux juste plus assumer mon loyer : j’ai deux mois d’impayés. »

Aujourd’hui, je ne peux juste plus assumer mon loyer

Appliquées à partir du 1er octobre 2014, ces nouvelles règles ont fragilisé des milliers de demandeurs d’emploi en quelques mois. En avril 2015 a donc été mis en place un « droit d’option », permettant à certains chômeurs — 119 000 au total — de renoncer à leurs droits rechargeables pour bénéficier d’indemnités plus conformes à leur situation actuelle, et pas calculées sur leurs petits jobs de début de carrière.

Face à Édouard Philippe aujourd’hui, les partenaires sociaux feront-ils mieux qu’il y a trois ans pour ces milliers de Français ?

Claire Berthelemy

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