L’Avant-Veille de l’automne 2017

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par La rédaction
3 min

Économie collaborative : quand l’ubérisation zappe la protection

Uber, Deliveroo, Heetch … Pour beaucoup, ces entreprises nées des opportunités offertes par le numérique constituent la solution miracle au chômage massif des jeunes des quartiers populaires. Mais l’économie collaborative a aussi un revers : des travailleurs au statut flou, évoluant dans une zone grise entre salariat et indépendance, avec comme corollaire des protections fortement amoindries. En France comme partout ailleurs, le droit social tarde à prendre la mesure du problème. Difficile, en effet, de réguler le secteur sans freiner l’essor d’une économie dont la réussite repose en grande partie sur le recours à une main-d’œuvre flexible et bon marché. Un avis consultatif voté ce mercredi 29 novembre par le CESE devrait pourtant être étudié de près, aussi bien par les plateformes en ligne que par les 50 000 micro-entrepreneurs français qui travaillent actuellement pour Uber, Deliveroo & cie. Il contient, en substance, les grandes lignes du projet de loi sur la sécurisation des parcours professionnels, présenté aux députés de l’Assemblée nationale au début de l’année 2018.

Un point concentre toute l’attention : l’élargissement du régime d’assurance chômage aux travailleurs indépendants et aux micro-entrepreneurs. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il marquerait une nouvelle étape décisive dans l’amélioration de la protection sociale des travailleurs de l’économie collaborative. La loi de sécurisation des parcours réussira-t-elle là où la loi de modernisation du dialogue social – plus connue sous le nom de loi El Khomri – avait échoué ?

Précarité croissante

En septembre 2016, soit un mois seulement après la promulgation de la loi El Khomri, un reportage d’Isabelle Raymond pour France Info levait le voile sur le statut précaire des coursiers autoentrepreneurs de Deliveroo & cie. En dépit de certaines avancées notables permises par le texte (droit de grève, obligation pour les plateformes de contracter une assurance pour les accidents du travail, possibilité de bénéficier d’un accès à la formation professionnelle), la journaliste constatait une très nette dégradation de leurs conditions de travail. À son micro, Marc, coursier en CDI le jour et autoentrepreneur le soir, déplorait les nombreux abus permis par ce statut : « Quand le nombre de personnes prêtes à travailler est plus grand, (les entreprises) se permettent de tirer les prix vers le bas, de supprimer les bonus week-end, etc. »

Un livreur deliveroo
La loi de sécurisation des parcours réussira-t-elle là où la loi de modernisation du dialogue social avait échoué ? (CC BY-SA Sam Saunders)

« On profite bien du système quand on est étudiant », expliquait de son côté Arthur, un autre coursier. On fait le boulot que beaucoup font, mais nous on le fait pour deux fois moins cher et sans protection sociale. En réalité, je pense qu’on est en train d’abîmer les droits salariaux de tout le monde. »

Bien loin de l’image glamour véhiculée par la condition « d’entrepreneur », le constat dressé par Matthieu Dumas, fondateur du collectif des coursiers franciliens, à la veille d’une manifestation organisée par son organisation, était encore plus sombre : « Les trois quarts des coursiers n’ont pas de responsabilité civile, donc un accident est une perte de chiffre d’affaires correspondant à la durée de l’arrêt de leur activité. À l’arrivée, on n’est pas plus payé que les autres. Si on veut avoir les mêmes assurances qu’un salarié (chômage, assurance maladie), on se retrouve en dessous du Smic horaire. »

Une indemnisation du chômage « à expérimenter »

Face à une telle situation, de plus en plus d’autoentrepreneurs réclament la reconnaissance d’un lien de salariat avec les plateformes. Ce point reste cependant très clivant chez les travailleurs indépendants. Le CESE, lui, a décidé ce mercredi de trancher dans le vif : il n’y aura pas de requalification massive des auto-entrepreneurs en salariés. Il pose cependant les conditions d’un rapport plus équilibré entre plateformes et travailleurs indépendants. En tout premier lieu, il invite à la reconnaissance d’une « responsabilité sociale » des plateformes en ligne. Surtout, il recommande « d’expérimenter une couverture des travailleur.euse.s de plateformes dans le cadre du régime d’assurance chômage. » « Il appartiendra aux partenaires sociaux de l’UNEDIC de définir les modalités de cette expérimentation dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d’assurance », précise l’avis. Reste que, pour le moment, les conditions d’une négociation équitable de ces paramètres sont très loin d’être réunies.

De conditions extrêmement diverses, échappant aux cadres classiques de représentation syndicale, les travailleurs des plateformes ont bien des difficultés à faire front commun pour défendre leurs intérêts. C’est pourquoi l’avis préconise également « la création d’un système de représentation collective de ces travailleur.euse.s ». La constitution d’un collectif d’indépendants représentatif, un préalable indispensable à la négociation d’un futur droit au chômage ?

Elena Scappaticci 

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