L’Avant-Veille de l’été 2017

Tout au long de l’année, L’imprévu vous offre un regard décalé sur l’actualité en rebondissant sur les archives des médias. Des quotidiens nationaux aux télévisions locales, des émissions de radio aux médias en ligne, les infos d’hier éclairent notre présent.

par La rédaction
3 min

Face au Mediator et aux autres, la justice peine à trouver le remède

Les laboratoires Servier enfin jugés ? C’est ce que peuvent espérer les victimes et familles de victimes du Mediator, cet antidiabétique ayant causé la mort de 1 520 à 2 100 personnes : les juges d’instruction de la Cour d’appel de Paris viennent de répondre favorablement à la demande de procès du parquet général, formulée en mai dernier.

Après six années passées à multiplier les recours pour stopper une instruction qu’il qualifie de « tronquée », le géant pharmaceutique n’aura finalement d’autre choix que de répondre de ses actes pour tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d’influence. À ses côtés, l’Agence nationale de sécurité du médicament comparaîtra, elle, pour blessures et homicides involontaires.

Si l’annonce de ce procès hors-norme offre une lueur d’espoir aux quelque 4 000 plaignants qui ne l’attendaient plus, pas sûr pour autant que l’issue de cette audience à venir leur apportera satisfaction. Car, de scandale sanitaire en scandale sanitaire, la justice française apparaît souvent comme désoeuvrée. Un mal sur lequel revenait Bernard Fau, avocat spécialiste des affaires de santé, en 2012, dans une interview accordée au Monde.

Une boîte de médicaments
Pour traiter des scandales sanitaires, la justice doit soigner ses outils (Illustration CC0)

Des non-lieux à foison

« Le bilan de ces quinze ou vingt dernières années est désolant : il n’y a pas une affaire où la justice ait apporté une réponse claire aux dysfonctionnements qui ont été dénoncés », retraçait le défenseur. Sang contaminé, hormone de croissance, affaire de la vache folle, nuage de Tchernobyl, amiante… Autant d’affaires qui se sont soldées par un non-lieu ou une relaxe. De quoi alimenter « une stupeur, une désillusion et une défiance » vis-à-vis des acteurs de la santé, d’autant plus marquée que « dans notre culture, la vérité vient de la justice ».

Dans notre culture, la vérité vient de la justice

Pourquoi tant de difficultés ? Parce que le droit pénal n’est tout simplement pas adapté à ce type de dossiers, considère celui qui a notamment défendu les victimes de l’hormone de croissance ou du nuage de Tchernobyl : « Il lie la recherche de la vérité à la recherche de la culpabilité ». Autrement dit, « pour obtenir une condamnation en matière d’homicide ou de blessures involontaires, il faut avoir démontré sans le moindre doute un lien de causalité entre la pathologie de la victime et le fait reproché, ce qui est très difficile et parfois impossible ».

Une recherche d’autant plus ardue « qu’un temps très long s’écoule, en général, entre l’exposition au risque et les premiers symptômes de la pathologie ». Exemple : commercialisé depuis 1976, le Mediator n’a été publiquement relié à des complications cardiaques qu’en 2008.

Pire encore, si ces procès traitant de scandales sanitaires peinent à aboutir à des condamnations, les difficultés techniques à instruire l’affaire ne seraient pas les seules responsables, aux yeux de Bernard Fau. L’avocat tend en effet à penser que, dans le milieu judiciaire, il existe une impossibilité de « développer une culture du doute face à l’administration et plus encore, peut-être, face aux milieux de la santé ». Cinq ans plus tard, les juges de la Cour d’appel de Paris semblent vouloir lui donner tort, ne serait-ce qu’en affirmant la nécessité de la tenue d’un procès. Verdict ? Pas avant 2019.

Découvrez l’intégralité de l’interview publiée par Le Monde le 19 juillet 2012.

Zoé Baillet 

Précédent
Suivant

Enquêtes, retours, explications, promenez-vous sur L'Imprévu