L’Avant-Veille de l’été 2017

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par La rédaction
3 min

Les détachés – non déclarés – de Flamanville ou la dérive du BTP

Ce mercredi matin, Emmanuel Macron s’est levé à l’Est. Le but de son voyage ? Convaincre ses homologues autrichiens, roumains et bulgares des biens fondés d’une révision de la directive portant sur le détachement de travailleurs. Autrement dit juguler l’afflux, parfois problématique, de plombiers, de maçons et de routiers venus tout droit d’Europe orientale.

Le statut de travailleur détaché existe depuis la fin des années 1990 et a déjà connu une révision en 2013, sous l’impulsion de François Hollande, mais cela n’a pas suffi. L’idée du président français est simple : il faut encore durcir les règles. Dans les faits, les entreprises de l’Union peuvent ‘détacher’ ponctuellement leurs salariés dans un autre pays d’Europe pour une mission précise, tout en continuant de bénéficier du régime social de leur pays d’origine.

La construction, un secteur porteur

Le problème étant la capacité des administrations à contrôler un tel nombre de travailleurs pour vérifier que les procédures sont bien respectées dans les deux pays : au total, près d’1,9 million de travailleurs gravitent en Europe selon les principes de cette directive. Une question majeure pour la France, qui accueille (avec l’Allemagne) le plus grand nombre de travailleurs détachés. Dans l’Hexagone, « le profil type du travailleur détaché est un ouvrier de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine qui travaille dans le secteur de la construction », selon la Direction générale du Trésor.

Des ouvriers exploités et mal protégés / Illustration Flickr CC By JD Hancock
Des ouvriers exploités et mal protégés / Illustration CC BY JD Hancock

Des employés moins coûteux et, surtout, pas toujours déclarés. En témoigne l’affaire des travailleurs dissimulés sur le chantier titanesque de l’EPR de Flamanville, sur laquelle revenait Europe 1 en 2015. Bouygues Travaux Publics et quatre autres entreprises ont eu recours, entre 2008 et 2012, à 460 travailleurs roumains et polonais, détachés, mais non déclarés. La manœuvre, permise par une cascade de sous-traitances, passait notamment par un recours à deux entreprises, l’une étant elle-même filiale de Bouygues. Toutes deux missionnaient ensuite une agence d’intérim chypriote et une société roumaine de leur trouver de la main-d’œuvre bon marché.

Une amende riquiqui

Pour avoir eu « recours aux services d’une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage », Bouygues a été condamné à l’issue du procès à une amende de 25 000 euros — contre 150 000 requis par le procureur. Une paille pour la défense. Europe 1 en explique les raisons : « le droit encadrant les travailleurs non déclarés, […] a évolué depuis les faits : aujourd’hui l’infraction ne serait plus caractérisée, comme l’a souligné le procureur de la république Eric Bouillard. Mais il y a aussi les choix de la CGT, qui ne voulait pas mettre en péril une société pourvoyeuse de nombreux emplois. »

Et ce n’est pas tout. Être condamné à une amende de plus de 30 000 euros signifierait être exclu d’emblée de toute commande publique : en cas de condamnation trop lourde, terminée la course aux appels d’offre pour Bouygues. « Embarrassant pour un géant des travaux publics comme Bouygues TP, qui aurait alors été contraint de licencier massivement », continue Europe 1. En appel, Bouygues a été condamné en mars dernier à une amende de 29 950 euros. Reste que les entreprises condamnées ne sont pas dédouanées de rembourser les sommes qu’elles auraient dû verser en cotisations. Sécurité sociale et URSSAF ont normalement touché un gros chèque : entre 10 et 12 millions d’euros selon les syndicats.

L’ensemble des griefs faits à Bouygues est à lire sur le site d’Europe 1.

Claire Berthelemy 

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