L’Avant-Veille de l’été 2017

Tout au long de l’année, L’imprévu vous offre un regard décalé sur l’actualité en rebondissant sur les archives des médias. Des quotidiens nationaux aux télévisions locales, des émissions de radio aux médias en ligne, les infos d’hier éclairent notre présent.

par La rédaction
3 min

Réserve ministérielle : « touche pas au grisbi, sal*** ! »

Restaurer la confiance des citoyens dans leurs dirigeants, garantir la transparence, défendre l’exemplarité. Arrivé au pouvoir, Emmanuel Macron a voulu incarner un changement dans les pratiques politiques. Rien de mieux pour cela qu’un projet de loi sur la moralisation de la vie publique, promesse de campagne du marcheur. Voilà donc qu’en ce début d’été, la réserve parlementaire, qui permet aux députés et sénateurs d’octroyer des fonds aux associations et collectivités sur leurs territoires, va disparaître. La fin du clientélisme ? En partie seulement, car un autre pactole a, de son côté, été soigneusement écarté de cette réforme à venir : la réserve ministérielle.

Tout pour les copains

En quoi consiste cette seconde réserve, plus méconnue ? L’hebdomadaire Challenges nous en dressait un portrait peu reluisant en 2015, n’hésitant pas à la présenter comme « cette cagnotte qui sert aux amis politiques ». En substance, il s’agit d’une somme mise à disposition du ministre de l’Intérieur, afin d’agir pour « la solidarité nationale ». Soutenir des projets de développement, la construction d’infrastructures… De nobles desseins un brin écornés par la réalité puisque « l’argent aide en réalité surtout les proches du pouvoir ».

Année après année, des millions d’euros étaient dépensés à l’initiative du ministre en exercice, le tout dans l’opacité la plus totale. Il a fallu attendre 2013 pour que la répartition de cette réserve soit connue de tous. Saisi par des responsables associatifs, « le tribunal administratif de Paris […] ordonne au ministère de l’Intérieur de publier le détail de la réserve ministérielle pour 2011. » Traînant des pieds, « la Place Beauvau mettra plus d’un an à se plier à la décision des juges. »

La répartition des subsides ne doit rien au hasard

Fait amusant : les sommes distribuées depuis n’ont cessé de diminuer. Si « 32,9 millions d’euros avaient été attribués en 2011, les collectivités territoriales ont reçu un peu moins de 4 millions en 2016 ». La répartition de cet argent public embarrasse-t-elle le ministère ? C’est fort probable, surtout à la lecture de l’article publié par Challenges. « On s’aperçoit vite que la répartition des subsides ne doit rien au hasard », note le journal, « Les collectivités dirigées par les proches du pouvoir sont richement dotées, tandis que les autres ne touchent rien ou alors se partagent les miettes. »

Un homme tient un cœur fait de billets dans sa main.
Difficile d'abandonner ce qui nous est cher. (Illustration CC BY MattysFlicks)

Une drôle de conception de l’équité

Au premier abord, « la manière dont sont attribués les fonds pose problème, tout comme leur impact électoral potentiel ». Pour illustrer ce constat, Challenges remonte le temps : « En 2011 par exemple, quand Nicolas Sarkozy était encore président de la République, plus de 96% des subventions ont été attribuées à des dossiers soutenus par des élus de l’UMP et ses alliés ! »

Soigner ses amitiés politiques en distribuant les deniers publics n’est pas l’apanage de la droite. Revenu à la tête de l’État, le PS a reversé en 2014 « 76% de subventions […] à ses élus ou à des alliés de longue date ». Une solidarité nationale qui demeure largement teintée politiquement, et pour cause : les sommes débloquées par le ministère de l’Intérieur font toujours suite à la demande officielle d’un élu local. Les requêtes formulées par des opposants ont ainsi logiquement moins de chances d’être acceptées.

Un joli coup de pouce pour cette nouvelle élue

Challenges illustre ces petits arrangements avec l’exemple de Monique Rabin, députée de Loire-Atlantique, qui a touché en 2013 « 525 000 euros de subventions pour les dossiers qu’elle a soutenus ». Il s’agit à l’époque d’un « joli coup de pouce pour cette nouvelle élue », remarque l’hebdomadaire, rappelant au passage qu’elle « était parvenue à battre en 2012 le député UMP sortant de sa circonscription. Une manière pour le gouvernement de soigner une base électorale récemment conquise ? »

À l’heure où la moralisation de la vie publique s’invite dans le débat parlementaire, il serait de bon ton que les coups de rabot n’épargnent aucune des « caisses noires légales ». Messieurs les parlementaires : pour légiférer, allez-y sans réserve !

Découvrez les coulisses de cette réserve ministérielle en lisant l’article du journal Challenges.

Thomas Deszpot 

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