L’Avant-Veille de l’été 2017

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par La rédaction
3 min

Taxe d’habitation : une injustice peut en cacher une autre

C’était une promesse du candidat Macron, c’est devenu une déclaration de son gouvernement : le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin l’a annoncé ce matin, certains ménages vont être exonérés de taxe d’habitation. Le plafond d’exonération devrait être de 27 000 euros de revenu fiscal pour les personnes seules, de 43 000 euros pour les couples sans enfant et de 54 000 euros si le couple a au moins un enfant.

Souvent décriée — il faut dire qu’elle arrive juste après la rentrée —, et servant d’argument lors des guéguerres inter-villes pour les habitants, cette taxe est sans doute l’une de celles au mode de calcul le plus alambiqué. Rare n’est pas la surprise au moment de recevoir sa feuille d’imposition quand on loue un logement la première année. « Injustice » crient certains, rarement démentis. Calculée sur la valeur locative cadastrale (VLC), elle varie grandement en fonction des communes, mais surtout, le calcul de référence se base sur des données de 1970. Autrement dit, elle n’a pas bougé depuis près de 50 ans.

Preuve par l'exemple

En octobre 2012, le magazine Challenges illustrait les disparités de valeur locative du cadastre en comparant la situation des membres de sa rédaction. Entre un locataire du XVIIe arrondissement de Paris — 32m2 de surface au compteur —, et un autre du Xe arrondissement côté « bobo » — 55m2 au sol, duplex avec verrière —, plus de 250 euros de différence, au bénéfice du locataire du Xe. La taxe, précise Challenges, « concerne tout de même 33 millions de logements — et a rapporté 15 milliards d’euros en 2008. » Et de titiller : « De ce point de vue, il est beaucoup plus intéressant d’habiter le Xe arrondissement, naguère délabré et peu coté, que dans le IXe ou XVIIe arrondissement, à l’histoire bourgeoise. »

Paris il y a fort fort fort longtemps - Illustration Flickr CC By Jean-Pierre Dalbéra
Paris il y a fort fort fort longtemps - Illustration Flickr CC By Jean-Pierre Dalbéra
L’équité entre contribuables n'(était) pas garantie

Et ce n’est pas tout, car cette valeur détermine aussi d’autres taxes. « Taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les friches commerciales… » , énumère le magazine, de façon non exhaustive. Un comble pour le Conseil des prélèvements obligatoire cité par Challenges, qui en 2010, notait déjà que « l’équité entre contribuables n'(était) pas garantie ». En gros, le marché immobilier ayant fortement évolué — à la hausse, mais pas seulement —, « les biens de faible valeur paraissent largement surestimés par les valeurs locatives cadastrales. Les immeubles de construction récente, notamment ceux abritant des habitations à loyer modéré, présentent de nombreux ‘éléments de confort’ appréhendés par le dispositif. À l’inverse, la rénovation des logements anciens n’a pas été intégralement prise en compte ni la désaffection pour les zones où l’activité économique, vivace en 1970, a dépéri. »

Vieille révision

Pas faute de devoir réviser cette VLC, au moins dans les textes, puisque le code des impôts stipule que cette revalorisation doit être faite tous les ans et actualisée tous les trois ans. Challenges précise : « Cette dernière n’a toutefois eu lieu qu’une seule fois, en 1980. […] Qu’a à voir le Xe arrondissement de Paris d’aujourd’hui avec celui de 1980 ? »

Une injustice qui pourrait prendre fin, en partie, avec l’exonération pour les revenus inférieurs aux plafonds. Mais qui ne touche toujours pas à la valeur des biens loués. Pour une prochaine fois ?

Claire Berthelemy 

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