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par La rédaction
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Burn-out : malades en quête de reconnaissance

Le rapport de l’Assurance maladie rendu public ce mardi 16 janvier confirme une hausse des affections psychiques liées au travail. Plus de 10 000 pathologies psychologiques ont été reconnues comme accidents du travail en 2016 et 596 l’ont été comme maladies professionnelles indique ainsi l’Assurance maladie. Elle souligne également une hausse continue sur cinq ans des risques psychosociaux liés au travail.

Le burn-out affecte durablement la vie de dizaines, voire de centaines de milliers de personnes.

Impressionnants à première vue, ces chiffres sont probablement très en deçà de la réalité, puisqu’ils n’incluent pas les personnes victimes du « syndrome d’épuisement professionnel. » Dans son rapport de février dernier, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’épuisement professionnel indiquait pourtant qu’en France,  « il affecte durablement la vie de dizaines, voire de centaines de milliers de personnes. »

La faute en revient principalement à l’absence de reconnaissance légale du burn-out dans la grille des maladies professionnelles de l’Assurance maladie. 114 pathologies professionnelles figurent ainsi dans les tableaux du régime général de la sécurité sociale. Elles ouvrent pour les patients le droit de formuler une demande de reconnaissance. Sans cette présence sur la fameuse liste, la reconnaissance d’un lien de causalité directe entre l’exposition à un risque au travail et la pathologie développée peut s’avérer extrêmement complexe.

En témoigne le parcours du combattant de Zoé pour faire reconnaître son burn-out. Comme le raconte L’Huma en 2010, cette employée de Pôle Emploi a fait le choix de ne pas constituer de dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, « par crainte d’être rejetée dans la case ’causes personnelles’ ». En effet, à l’époque, aucun risque psychosocial ne figure encore dans les 114 tableaux du régime général de la Sécurité sociale qui définissent les maladies professionnelles.

Zoé opte finalement pour une demande de congés pour « maladie longue ». Sauf que, là encore, difficile de faire valoir ses droits à l’indemnisation. Malgré le diagnostic d’un médecin qui identifie un « syndrome de burn-out avec un syndrome dépressif réactionnel », le dossier qu’elle présente au comité local départemental ne convainc pas. Le comité médical supérieur, instance de recours pour les fonctionnaires et agents attachés à ce statut, rend également un avis négatif.

En 2010, la route pour la reconnaissance d’une affection psychique comme liée au travail est donc longue et semée d’embûches. Au malade d’apporter les preuves du lien de causalité entre sa pathologie et sa profession. Mais depuis, les choses ont-elles vraiment évolué ?

Evolution de la jurisprudence

Une étape en faveur de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail est cependant franchie un an plus tard, avec deux arrêts rendus successivement par la cour d’appel de Toulouse, le 15 avril 2011, et par la cour d’appel de Bordeaux, le 10 novembre 2011. Sur son site, Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, explique ainsi que, pour la première fois, ces deux décisions affirment qu’aucune cause autre que de mauvaises conditions de travail ne permet d’expliquer la maladie. Une petite révolution juridique alors que le principal obstacle à cette reconnaissance est que ces maladies ont souvent de multiples causes, et sont donc difficilement attribuables au seul environnement de travail. Un an plus tard, un nouvel arrêt de la Cour de cassation pose pour la première fois la responsabilité directe et exclusive de l’employeur.

Pour autant, depuis 2012, aucune nouvelle pathologie n’est venue s’ajouter à la grille des maladies professionnelles. La faute en revient principalement à l’absence de consensus scientifique autour des éléments déclencheurs du burn-out.

Une situation qui explique que la législation ait mis du temps à s’aligner sur les évolutions de la jurisprudence. Le décret du 16 juin 2016 issu de la loi Rebsamen changera-t-il la donne ? Face à des procédures administratives longues et fastidieuses, il prétend faciliter les conditions d’instruction des dossiers des malades auprès des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui existent depuis… 1996 ! Il rend également possible le recours à un médecin psychiatre à tous les stades du processus. Mais cette procédure de reconnaissance “hors tableaux” reste soumise à des critères drastiques, et peu de patients obtiennent finalement gain de cause.

Un problème de sous ?

Difficile d’imaginer que la loi évolue en leur faveur. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a de nouveau signifié récemment son refus d’intégrer le burn-out à la grille des maladies professionnelles reconnues par l’Assurance maladie. Un positionnement qui confirme l’avis défavorable rendu en mai dernier par la Haute Autorité de Santé, alors qu’elle présidait l’institution. Si la ministre justifie ce refus par la difficulté à « décider que c’est une maladie professionnelle », l’argument budgétaire entre forcément en ligne de compte. Le coût estimé pour l’employeur est potentiellement considérable, et le patronat, représenté au sein de la commission paritaire chargée de la reconnaissance des maladies professionnelles, n’a aucun intérêt à le voir reconnaître.

Comme le rappelle Morane Keim-Bagot, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-I Panthéon Sorbonne, au Monde, « le patronat n’acceptera jamais de fixer par tableau les conditions d’une reconnaissance automatique d’une pathologie multifactorielle, dont beaucoup considèrent encore qu’elle est due à une fragilité personnelle. »

Elena Scappaticci 

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