L’Avant-Veille de l’hiver 2018

Tout au long de l’année, L’imprévu vous offre un regard décalé sur l’actualité en rebondissant sur les archives des médias. Des quotidiens nationaux aux télévisions locales, des émissions de radio aux médias en ligne, les infos d’hier éclairent notre présent.

par La rédaction
4 min

Marée noire : à quand une reconnaissance de l’écocide ?

Depuis le 14 janvier, la mer de Chine orientale est le funeste théâtre d’une catastrophe écologique. À la suite d’une collision avec un bateau hongkongais, un tanker iranien qui transportait 136 000 tonnes de condensats (des hydrocarbures légers) a sombré à 300 kilomètres au large de Shanghai. Le Sanchi a relâché une nappe de pétrole de 20 kilomètres de long. Selon le gouvernement chinois, la marée noire a triplé en quelques jours et s’étend désormais sur 300 kilomètres carrés, soit trois fois la taille de Paris.

Les conditions météo n’étant pas favorables, la nappe d’hydrocarbures se dirige vers les côtes japonaises et sud-coréennes. De quoi affoler les experts qui prédisent des conséquences dramatiques au sein de cette zone, cruciale pour la reproduction de certains poissons, crustacés et calamars. C’est également une région de passage pour les cétacés migrateurs, comme la baleine grise.

Erika : la consécration du préjudice écologique

Amoco Cadiz, Erika, Prestige… À chaque nouvelle catastrophe, les associations de défense de l’environnement s’insurgent des dégâts, parfois irréversibles, causés sur la faune, la flore, les sols et les côtes. Pour les juristes, ces événements sont aussi l’occasion de réaffirmer la responsabilité des entreprises pétrolières qui affrètent ces navires, dans ces désastres écologiques. Généralement, les longs procès qui s’ensuivent font date et permettent parfois de faire évoluer le droit de l’environnement.

C’est le cas du naufrage de l’Erika en 1999. Dans une tribune publiée sur Actu-Environnement en octobre 2012, les avocats Marie-Pierre Maître et Christian Huglo saluaient le jugement historique de cette affaire. Pour eux, celui-ci allait faire jurisprudence et permettrait enfin « la consécration du préjudice écologique ». Dans le procès qui l’opposait aux parties civiles (État, collectivités locales et associations de protection de l’environnement), Total avait perdu en appel le 30 mars 2010 et avait été condamné à verser 200 millions de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre du préjudice écologique. Dans cette même tribune, les avocats précisaient que c’était la première fois qu’une demande de réparation était faite « au titre d’un préjudice à l’environnement, et pas seulement pour des dégâts matériels et pour la réparation du préjudice moral ».

La Marée noire vue du ciel dans le golfe du Mexique, provoquée par l'explosion d'une plate-forme pétrolière, en mai 2010.
La marée noire causée par l'explosion et l'incendie de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, exploitée par BP. Le Golfe du Mexique vue par le satellite Terra, de la NASA, le 24 mai 2010. Crédits : NASA/GSFC, MODIS Rapid Response

Seize ans après l’Erika, Libération rappelait que c’était bien grâce à ce verdict que la France avait décidé d’inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil. « La définition retenue par les députés est très proche de celle de la cour d’appel de Paris dans l’affaire de l’Erika. C’est majeur, c’est une vraie avancée », détaillait alors Arnaud Gossement, un avocat spécialisé dans le droit de l’environnement.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit que la réparation du préjudice s’effectue principalement en nature. En cas d’impossibilité, « le juge condamne le responsable à verser, au demandeur, des dommages et intérêts qui sont affectés, prioritairement, à des fins de réparation de l’environnement et, subsidiairement, à des fins de protection de l’environnement. »

Vers une reconnaissance de l'écocide

Proche du préjudice écologique, un autre concept fait petit à petit son chemin dans le droit international: celui de l’écocide. Ce terme, calqué sur celui du génocide, a fait son apparition pour la première fois en 1970, dans la bouche de l’activiste américain Arthur Galston, pour décrire l’épandage d’agent orange, un herbicide produit par Monsanto, dans les forêts du Vietnam par l’armée américaine.

L’année dernière, Le Monde rappelait d’ailleurs que le Vietnam est un pays « pionnier ». En 1990, il est l’un des premiers, voire l’un des seuls, à avoir inscrit l’écocide dans son code pénal. Celui-ci stipule que l’écocide est « un crime contre l’humanité commis par la destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre ».

 

L’écocide est un crime contre l’humanité commis par la destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre.

C’est cette même définition sur laquelle se sont basées les discussions lors de la création de la Cour pénale internationale (CPI) dans les années 1990. Les experts et les associations ont tout fait pour que l’écocide soit reconnu comme 5e crime contre l’humanité. Mais devant les pressions des lobbys industriels, ce terme ne sera jamais intégré dans le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

Toujours selon Le Monde, une dizaine d’États ont inscrit l’écocide dans leur législation nationale, dont Madagascar, la Russie et ses anciennes républiques. Quid de la France ? Avec les risques liés au réchauffement climatique, ce concept a été largement médiatisé et notamment avec la publication en 2015 de l’ouvrage « Des écocrimes à l’écocide ». Le site d’information Actu-Environnement passe d’ailleurs au peigne fin les 35 propositions faites par ces seize juristes internationaux pour réformer le droit de l’environnement.

La publication évoque la création d’un procureur international de l’environnement et d’une Cour pénale internationale de l’environnement, comme celle de La Haye. À l’image du « tribunal de Monsanto » qui s’est tenu en 2016 à La Haye où un apiculteur mexicain, une paysanne bangladaise et des agriculteurs français, argentin ou burkinabé ont témoigné contre la multinationale américaine.

Accusée d’écocide, elle a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains. Malgré les graves conclusions de la Cour, elle n’a pu prononcer aucune condamnation et pour cause, il s’agissait d’un « procès citoyen », sans réel pouvoir judiciaire. Sa conclusion était sans appel : le droit international doit être amélioré pour mieux protéger l’environnement, et donc inclure le crime d’écocide.

Julia Beurq

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