La transparence s’impose, les citoyens disposent

De plus en plus présente dans la vie publique et au sein des institutions, la transparence est à la mode. Entre le coup de comm’ politique et le véritable outil de maîtrise du risque de conflits d’intérêts, difficile parfois d’en distinguer la finalité. Alors que les citoyens tentent de s’en saisir et que les politiques l’utilisent pour garantir leurs décisions, il reste du chemin à parcourir.

par Claire Berthelemy
6 min
With A Megaphone By A Wall CC By Garry Knight
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« Les citoyens et, de manière générale, la société civile tirent la sonnette d’alarme depuis des années », constate Laurène Bounaud de l’ONG Transparency International France. Pourtant c’est seulement en 2013 que l’affaire Cahuzac déclenche les hostilités : face au scandale d’un ministre du Budget qui possédait des comptes en Suisse, le gouvernement a pris des mesures strictes en matière de transparence. Adoptées en septembre 2013, les lois relatives à la transparence de la vie publique ont été promulguées en grande pompe par François Hollande en octobre de la même année. Des bouchées doubles pour parvenir à une meilleure transparence, loin d’être anodine pour les responsables politiques.

Parmi les mesures phares instaurées par les deux lois, l’obligation pour les élus, collaborateurs et responsables d’établissements publics de déclarer leurs intérêts et patrimoines auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Venue remplacer la Commission pour la transparence financière de la vie politique, dite commission des sourds-muets, elle dispose notamment de moyens plus élargis.

L’objectif du dispositif est, au moins, double. Que tous les citoyens puissent « savoir qui sont leurs élus » et que les responsables publics développent « une véritable culture déontologique ». Le tout doit permettre de lutter contre « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Traduction ? Lutter contre les conflits d’intérêts. Indispensable pour Roxana Family, directrice de la Chaire et du Master Droit et Éthique à l’Université de Cergy-Pontoise : « c’est un vecteur de sécurité économique et démocratique qui permet de s’assurer que certaines actions, et leurs conséquences, respectent les règles essentielles au bon fonctionnement de la Société, surtout lorsqu’elles ont un impact sociétal ».

Un double contrôle

Régulée, elle peut amener davantage d’éthique dans les décisions des parlementaires. « L’éthique peut être entendue comme un ensemble de valeurs dont il faut tenir compte dans tout processus décisionnel », précise Roxana Family : « Ces valeurs sont identifiées progressivement et doivent irriguer toutes les actions des membres d’une organisation, d’une entreprise ou d’un gouvernement. Ce que l’on constate, c’est que la transparence est de plus en plus exigée par des normes contraignantes, par le droit dit ‘dur’. En ce sens, ce serait davantage un principe qu’une valeur. » Les parlementaires de tous bords pourraient finir par mettre en valeur, aussi, une plus grande part d’éthique.

Face à la crise de confiance qui ébranle le monde politique, la transparence apparaît comme un outil efficace dans le combat pour redorer le blason terni de nos élus. Elle doit permettre aux citoyens d’avoir davantage foi dans le travail des parlementaires.

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— Journaliste

Petite, je voulais être journaliste. Adulte –  et moins par formation que par conviction – je le suis devenue. Entre les deux états, j’ai toujours posé beaucoup de questions pour comprendre le monde. Aujourd’hui, je cherche à comprendre quels enjeux se cachent derrière les problématiques de la société contemporaine : du nucléaire à la fiscalité en passant par les géants du Net, il n’y a qu’un pas (le mien).
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La Fabrique de l'info

Puisque je m’étais interrogée sur la transparence pour les lobbyistes, je me suis penchée sur celle que l’on appliquait aux parlementaires : dans quel mesure la transparence peut amener plus d’éthique et de déontologie ? Quel est le chemin pris pour cette tentative de remettre la démocratie au centre de la société française ?

J’ai rapidement compris qu’il est difficile de questionner la transparence et son utilité tant le terme semble ne plus rien avoir à prouver. Pourtant, si elle existe, peu (de citoyens) s’en saisissent, notamment parce qu’elle reste peu accessible. À l’instar d’autres grandes bases de données, il faudra encore un peu de temps pour que se développent des réflexes.

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